éliigibilité à un taux réduit de ticfe

TICFE pour les entreprises de transformation et conservation de produits de la mer

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches dans le secteur de la transformation et conservation de poissons, crustacés et mollusques (code NAF 10.20Z).

TICFE pour les entreprises de transformation et conservation de produits de la mer

Cet article vous guide à travers les différents aspects de la TICFE pour les entreprises spécialisées dans la transformation et conservation de poissons, de crustacés et de mollusques (code NAF 10.20Z) et comment optimiser vos démarches associées.

L'importance de la TICFE pour les industries maritimes

La TICFE est une taxe qui concerne toutes les entreprises consommant de l'électricité, y compris celles du secteur de la transformation et conservation de produits de la mer. Comprendre cette taxe et ses implications sur la facture d'électricité est essentiel pour les acteurs de ce secteur d'activité.

Acteurs concernés par la TICFE dans le secteur maritime

Les entreprises du secteur de la transformation et conservation de poissons, crustacés et mollusques sont, comme toutes les autres entreprises, concernées par la TICFE, que ce soit en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable.

Démarches pour déclarer la TICFE dans l'industrie des produits de la mer

La déclaration de la TICFE suit le même processus pour toutes les entreprises, y compris celles du secteur de la transformation et conservation de produits de la mer. Les échéances déclaratives varient en fonction de la consommation annuelle d'électricité de l'entreprise et la déclaration doit être effectuée au niveau du SIREN via limpots.gouv.fr.

Paiement de la TICFE par les entreprises de transformation et conservation de produits de la mer

Le paiement de la TICFE doit être effectué en même temps que la déclaration, et ce, obligatoirement par voie dématérialisée.

Réforme de la TICFE et impacts sur l'industrie de la transformation de produits marins

La majoration de la TICFE suite à l'abrogation de la TDCFE et de la TCCFE et la mise en place du "bouclier tarifaire" peuvent avoir des impacts sur les entreprises du secteur de la transformation et conservation de produits de la mer. Il est important de s'adapter à ces changements et de prendre en compte les nouvelles dispositions dans la gestion de l'entreprise.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises du secteur des produits de la mer

Certaines entreprises du secteur de la transformation et conservation de poissons, crustacés et mollusques peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE si elles entrent dans l'un des cas de figure prévus par la législation.

Cas d'exemption de TICFE pour les entreprises maritimes

Les entreprises du secteur des produits de la mer peuvent être exemptées de TICFE si elles répondent à certaines conditions, notamment si l'électricité est consommée dans des procédés spécifiques ou si elle intervient dans certaines étapes de fabrication.

Modalités d'exonération de TICFE pour l'industrie des produits de la mer

Pour bénéficier d'une exonération, les entreprises de transformation et conservation de poissons, crustacés et mollusques doivent remplir certaines conditions, telles que l'utilisation de l'électricité produite à bord d'un bateau ou pour la production d'électricité elle-même.

La TICFE à taux réduit pour les entreprises de produits de la mer

Les entreprises du secteur des produits de la mer peuvent bénéficier d'un taux réduit de TICFE si elles utilisent l'électricité pour des installations électro-intensives, des procédés spécifiques ou encore pour le transport de personnes et de marchandises.

Comment BLOOM Finances peut vous accompagner dans le remboursement de la TICFE pour les entreprises de produits de la mer

Le cabinet BLOOM Finances peut vous accompagner dans le processus de remboursement de la TICFE pour votre entreprise du secteur de la transformation et conservation de poissons, crustacés et mollusques. Contactez BLOOM Finances pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et optimiser vos démarches liées à la TICFE.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

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Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 10.20Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢