TICFE et le secteur du transport d'électricité : ce qu'il faut savoir

L'importance de la TICFE dans le transport d'électricité

La TICFE est une taxe qui concerne directement les entreprises du secteur du transport d'électricité, car elles sont responsables de la distribution d'énergie à des consommateurs finaux, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Comprendre et optimiser les démarches liées à la TICFE est donc essentiel pour les acteurs du transport d'électricité.

Les acteurs du transport d'électricité concernés par la TICFE

Les entreprises du secteur ayant un code NAF 35.12Z, c'est-à-dire celles qui assurent la transmission d'électricité sur le réseau à haute tension et moyenne tension, doivent prendre en compte la TICFE dans leur gestion des taxes. En tant que fournisseurs d'énergie, elles sont redevables de cette taxe et doivent la déclarer et la payer.

Les démarches liées à la TICFE pour les entreprises du transport d'électricité

Les entreprises du secteur du transport d'électricité doivent déclarer et payer la TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Elles doivent respecter les échéances déclaratives dépendant de leur consommation d'électricité :

• Périodicité mensuelle : pour les entreprises ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est le 25 du mois suivant.
• Périodicité trimestrielle : pour les entreprises ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est également le 25 du mois suivant.

La TICFE doit être déclarée et payée via un formulaire unique, le n°2040-TIC, télétransmis via l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Adaptations réglementaires pour les entreprises du transport d'électricité

Avec la réforme de l'électricité et la mise en place du bouclier tarifaire sur l'électricité, les entreprises du transport d'électricité doivent tenir compte des changements concernant la TICFE. Les taxes départementale (TDCFE) et communale (TCCFE) sur la consommation finale d'électricité sont abrogées, et la TICFE voit ses taux modifiés.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour le transport d'électricité

Certaines entreprises du secteur du transport d'électricité peuvent être exemptées de TICFE ou bénéficier d'un taux réduit. Les exemptions concernent notamment les situations où l'électricité est :

• utilisée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse ;
• consommée dans la production d'électricité ;
• produite à bord d'un bateau.

Le taux réduit de TICFE s'applique aux entreprises utilisant l'électricité :

• pour exploiter des installations industrielles électro-intensives, exposées à un risque important de fuite de carbone ;
• dans le cadre de transport de personnes ou de marchandises par train, métro, tramway, trolleybus et câble.

Soutien et accompagnement dans la gestion de la TICFE pour les entreprises du transport d'électricité

Face à la complexité des démarches liées à la TICFE, faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, peut s'avérer essentiel pour les entreprises du secteur du transport d'électricité. Grâce à leur expertise et leur accompagnement personnalisé, ces professionnels peuvent vous aider à optimiser votre gestion de la TICFE et bénéficier d'éventuelles exonérations ou taux réduits.