TICFE et Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques : Ce qu'il faut savoir
Dans cet article, nous abordons les spécificités liées à la TICFE pour les entreprises de fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (Code NAF 22.21Z). Apprenez comment optimiser vos démarches en tant qu'acteur de ce secteur d'activité.
TICFE : Impact sur les fabricants de produits en matières plastiques
La TICFE concerne l'ensemble des acteurs économiques, y compris ceux du secteur de la fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques. Les entreprises de ce secteur doivent donc prendre en compte cette taxe dans la gestion de leur consommation électrique et adapter leur stratégie énergétique en conséquence.
Les fabricants de produits plastiques face à la TICFE
Les entreprises de fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques doivent déclarer et payer la TICFE en respectant les échéances mentionnées précédemment. Elles doivent rester attentives aux dispositifs d'exonération ou aux taux réduits accordés sous certaines conditions, mentionnés ci-dessous.
Exonérations et taux réduits pour les entreprises de fabrication de produits en matières plastiques
Bien que la taxe pèse sur la facture des consommateurs d'électricité, certaines entreprises du secteur de la fabrication de produits en matières plastiques peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Les cas d'exemption de CSPE et les modalités d’exonération de CSPE présentés précédemment sont à étudier en fonction des spécificités de chaque entreprise.
Il est important de noter que les entreprises de fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques pourraient bénéficier d'un taux réduit de CSPE si elles sont par exemple considérées comme électro-intensives ou hyperélectro-intensives.
Optimisez vos démarches liées à la TICFE avec BLOOM Finances
Pour les entreprises du secteur de la fabrication de produits en matières plastiques, gérer les aspects liés à la TICFE peut s'avérer complexe. Faire appel à un cabinet d'expertise tel que BLOOM Finances peut vous aider à optimiser ces démarches et obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise a droit.
En conclusion, la TICFE impacte les entreprises de fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques et il est important pour elles de comprendre les mécanismes et les spécificités liées à cette taxe. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et optimiser vos démarches liées à la TICFE.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
