TICFE : Un guide pour les fabricants de fours et brûleurs (Code NAF 28.21Z)
Dans cet article, nous vous présentons les informations essentielles concernant la TICFE applicables spécifiquement aux entreprises du secteur de la fabrication de fours et brûleurs (Code NAF 28.21Z), et comment optimiser vos démarches.
Comprendre la TICFE pour les fabricants de fours et brûleurs
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité (TICFE) concerne également les entreprises du secteur de la fabrication de fours et brûleurs, qui ont une consommation d'électricité liée à leur activité industrielle. Connaître les modalités de cette taxe vous permettra d'optimiser votre facture d'électricité et éventuellement de prétendre à des exonérations ou des taux réduits.
La TICFE : Quel impact pour les entreprises du Code NAF 28.21Z?
Les entreprises du secteur de la fabrication de fours et brûleurs, classées sous le Code NAF 28.21Z, ont une consommation d'électricité souvent importante pour faire fonctionner leur matériel industriel. Elles sont donc concernées par la TICFE et doivent ainsi la prendre en compte dans leur budget.
Qui est concerné par la TICFE dans le secteur de la fabrication de fours et brûleurs?
Les entreprises fabricantes de fours et brûleurs, redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable, sont concernées.
Les démarches pour déclarer la TICFE pour les fabricants de fours et brûleurs
La déclaration de la TICFE est essentielle pour les entreprises du secteur de la fabrication de fours et brûleurs, afin de se conformer aux obligations légales. Il convient de suivre les démarches énoncées ci-dessus dans l'article, en tenant compte des spécificités de votre secteur d'activité.
L'électricité et les fabricants de fours et brûleurs : des aides possibles?
Il est essentiel d'étudier les différents cas de figures cités ci-dessus, et voir si votre entreprise est éligible à une exonération ou à un taux réduit de TICFE, compte tenu des spécificités de votre secteur d'activité.
L'importance du soutien expert pour les fabricants de fours et brûleurs
Le processus de remboursement de TICFE peut être complexe pour les entreprises du secteur de la fabrication de fours et brûleurs. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, pour vous accompagner dans ces démarches spécifiques à votre secteur d'activité, vous garantit une optimisation de vos efforts liés à la TICFE et la récupération du montant auquel vous avez droit.
N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un expert tel que BLOOM Finances pour faciliter vos démarches et vous assurer une gestion optimale de la TICFE dans le secteur de la fabrication de fours et brûleurs (Code NAF 28.21Z).
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
