TICFE et secteur de la fabrication de fils et câbles électroniques ou électriques

Comprendre la TICFE dans le contexte de la fabrication de fils et câbles électroniques ou électriques

La TICFE, applicable aux fournisseurs et consommateurs d'électricité, est une taxe sur la consommation d'électricité qui concerne également les entreprises du secteur de la fabrication de fils et câbles électroniques ou électriques.

Qui doit s'acquitter de la TICFE dans le secteur 27.32Z ?

Les entreprises de ce secteur, en tant que consommateurs d'électricité, doivent également s'acquitter de la TICFE. Cela inclut les fabricants de câbles électriques, câbles de communication et câbles à fibres optiques, ainsi que les entreprises produisant des fils électriques et électroniques tels que les fils d'allumage, les fils pour bobinage et les conducteurs électriques.

Procédure de déclaration et de paiement de la TICFE pour les entreprises de fils et câbles électroniques ou électriques

Les entreprises du secteur 27.32Z doivent remplir et transmettre le formulaire n°2040-TIC, qui couvre également la TICGN et la TICC, via leur espace professionnel sur impots.gouv.fr. Les échéances déclaratives et le paiement de la TICFE, effectué par voie dématérialisée, dépendent de la consommation d'électricité cumulée lors de l'année civile précédente.

Impact de la réforme de l'électricité sur les fabricants de fils et câbles électroniques ou électriques

L'abrogation de la TDCFE et de la TCCFE, ainsi que la mise en place d'un bouclier tarifaire, ont pour conséquence une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables. Cela peut impacter les coûts de production pour les entreprises du secteur 27.32Z.

Exonérations et taux réduits de TICFE applicables aux entreprises de la fabrication de fils et câbles électriques

Certaines entreprises du secteur de la fabrication de fils et câbles électroniques ou électriques peuvent être exemptées ou bénéficier d'un taux réduit de TICFE. Les cas d'exemption concernent principalement les entreprises dont l'électricité intervient dans des procédés spécifiques ou représente plus de 50% des coûts de production d'un produit. Les taux réduits de TICFE s'appliquent aux entreprises électro-intensives soumises à un risque important de fuite de carbone, ou utilisant l'électricité pour des fins de transport spécifiques.

L'assistance d'un expert pour les démarches liées à la TICFE dans le secteur 27.32Z

Pour les entreprises de la fabrication de fils et câbles électroniques ou électriques, le processus de remboursement ou d'exonération de TICFE peut être complexe. Faire appel à un expert, tel que BLOOM Finances, permet d'optimiser et de faciliter les démarches liées à la TICFE, ainsi que d'obtenir le remboursement auquel vous avez droit. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour bénéficier de leur accompagnement sur-mesure.