éliigibilité à un taux réduit de ticfe

Comment les entreprises du domaine Ennoblissement Textile peuvent-elles optimiser leur Taxe Intérieure de Consommation Finale d'électricité (TICFE) ?

Découvrez les spécificités de la TICFE pour les entreprises du secteur de l'ennoblissement textile et comment optimiser vos démarches pour une meilleure gestion énergétique.

Comment les entreprises du domaine Ennoblissement Textile peuvent-elles optimiser leur Taxe Intérieure de Consommation Finale d'électricité (TICFE) ?

La TICFE et son application dans l'ennoblissement textile

La TICFE, Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité, touche les entreprises de divers secteurs, y compris celles du secteur de l'ennoblissement textile (Code NAF 13.30Z). L'électricité étant souvent utilisée dans le processus de production de ces entreprises, il est essentiel de bien comprendre cette taxe et de gérer les démarches associées.

Les acteurs de l'ennoblissement textile concernés par la TICFE

Tant les fournisseurs d'électricité que les consommateurs finaux dans l'ennoblissement textile sont concernés par la TICFE. Les entreprises de ce secteur doivent donc veiller à respecter les obligations et les échéances déclaratives de cette taxe sur leur consommation d'énergie électrique.

Démarches TICFE pour les entreprises du secteur textile

Les entreprises d'ennoblissement textile ayant une consommation d'électricité importante doivent déclarer et payer la TICFE à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Selon la consommation annuelle d'électricité, les échéances déclaratives varient entre mensuelles ou trimestrielles, avec un dépôt obligatoire de formulaire n°2040-TIC via le site impots.gouv.fr.

Réponses aux évolutions tarifaires de l'électricité pour l'ennoblissement textile

Suite à l'abrogation des taxes départementale et communale sur l'électricité (TDCFE et TCCFE), la TICFE a été majorée pour compenser. Toutefois, un "bouclier tarifaire" a été instauré pour limiter l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité, profitant également aux entreprises d'ennoblissement textile.

Exonérations et taux réduits TICFE : opportunités pour les entreprises textiles

Certaines entreprises d'ennoblissement textile peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle de la TICFE si elles rentrent dans les cas de figures prévus par la réglementation. Par exemple, celles utilisant l'électricité dans des procédés métallurgiques ou de réduction chimique peuvent être exemptées. De même, les entreprises textiles concernées par le transport de personnes ou de marchandises par voies ferroviaires peuvent bénéficier de taux réduits.

Soutien expert pour le remboursement de TICFE dans l'ennoblissement textile

Le processus de remboursement de la TICFE peut s'avérer complexe et nécessiter un accompagnement personnalisé. Les entreprises d'ennoblissement textile peuvent ainsi faire appel à un cabinet spécialisé tel que BLOOM Finances pour optimiser leurs démarches et obtenir le remboursement de TICFE auxquels elles ont droit.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

Les fournisseurs d'electricite

fonctionnement

Ennoblissement textile : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 13.30Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Ennoblissement textile

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

remboursement-ticfe-etape-1

Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

remboursement-ticfe-etape-2

Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

remboursement-ticfe-etape-3

Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

remboursement-ticfe-etape-4
En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢