Guide TICFE pour la Fabrication d'articles en fourrure (Code NAF 14.20Z)
Dans cet article, découvrons ensemble les spécificités de la TICFE pour les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en fourrure et comment optimiser vos démarches.
Comprendre la TICFE dans le secteur de la fourrure
La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité, concerne l'ensemble des entreprises, y compris celles spécialisées dans la fabrication d'articles en fourrure (code NAF 14.20Z). Il est essentiel de connaître les démarches et les éventuelles exonérations ou réductions applicables à votre entreprise.
La TICFE pour les fabricants d'articles en fourrure
Les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en fourrure sont concernées par la TICFE, que ce soit en tant que fournisseurs d'énergie ou en tant que consommateurs-redevables. Cette taxe s'applique sur la base des livraisons d'électricité aux consommateurs finaux.
Démarches de déclaration et de paiement de la TICFE pour les entreprises de fabrication d'articles en fourrure
La gestion et le recouvrement de la TICFE pour les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en fourrure sont assurés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les échéances déclaratives et le paiement s'effectuent selon la périodicité mensuelle ou trimestrielle, en fonction de la consommation d'électricité de l'entreprise, via la téléprocédure dédiée accessible à partir de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Réforme de l'électricité et impact sur la fabrication d'articles en fourrure
La réforme de l'électricité prévoit l'abrogation progressive des taxes départementales et communales sur la consommation finale d'électricité (TDCFE et TCCFE) ainsi que la mise en place d'un dispositif de "bouclier tarifaire" limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Ces mesures impacteront également les entreprises de fabrication d'articles en fourrure.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de fabrication d'articles en fourrure
Certaines entreprises du secteur de la fabrication d'articles en fourrure pourraient bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE en fonction de leur activité et de leur utilisation de l'électricité. Il est crucial de vérifier si vous êtes éligible à ces modalités d'exonération et de taux réduits pour optimiser la gestion de la TICFE dans votre entreprise.
Assistance pour le remboursement de TICFE dans le secteur de la fabrication d'articles en fourrure
Le recours à un cabinet spécialisé, tel que BLOOM Finances, peut s'avérer particulièrement utile pour optimiser la gestion de la TICFE dans votre entreprise du secteur de la fabrication d'articles en fourrure. Faire appel à un expert vous garantit un accompagnement personnalisé et un suivi adapté à votre situation, afin d'obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
