Le guide pratique sur la TICFE pour la Fabrication de placage et de panneaux de bois

TICFE : Qu'est-ce que c'est et pourquoi est-ce important pour les fabricants de placage et de panneaux de bois ?

La TICFE, ou Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité, est une taxe prévue par l'article 266 quinquies C du Code des douanes, qui concerne toutes les entreprises, y compris celles du secteur de la fabrication de placage et de panneaux de bois. Cette taxe est acquittée par les fournisseurs d'électricité sur la base de leurs livraisons d'électricité aux consommateurs finaux. Comme les fabricants de placage et de panneaux de bois sont de grands consommateurs d'énergie, il est essentiel de bien comprendre cette taxe et d'optimiser leur déclaration pour en tirer le meilleur parti.

TICFE : Les entreprises de la fabrication de placage et de panneaux de bois concernées

Les entreprises du secteur de la fabrication de placage et de panneaux de bois (code NAF 16.21Z) sont assujetties à la TICFE ainsi qu'à la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable.

Les étapes pour déclarer et payer la TICFE dans la fabrication de placage et de panneaux de bois

La gestion et le recouvrement de la TICFE ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022.

Calendrier des déclarations TICFE pour les fabricants de placage et de panneaux de bois

Les fabricants de placage et de panneaux de bois doivent déclarer la TICFE soit mensuellement, soit trimestriellement, en fonction de la quantité d'électricité fournie/consommée au cours de l'année civile précédente (plus de 40 térawattheures pour la périodicité mensuelle, moins de 40 térawattheures pour la périodicité trimestrielle). La date limite de dépôt est le 25 du mois suivant.

Les taxes (TICFE, TICGN et TICC) sont déclarées au moyen du formulaire n°2040-TIC, télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible depuis votre espace professionnel sur limpots.gouv.fr.

Paiement de la TICFE pour les entreprises du secteur du bois

Le paiement de la TICFE doit accompagner la déclaration et être effectué par voie dématérialisée (télérèglement).

La réforme de l'électricité et son impact sur les fabricants de placage et de panneaux de bois

La TDCFE et la TCCFE sont supprimées respectivement au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023, ce qui entraîne une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables. Un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place depuis le 1er février 2022, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants de placage et de panneaux de bois

Certaines entreprises du secteur de la fabrication de placage et de panneaux de bois peuvent bénéficier d'une exonération ou de taux réduits de TICFE, notamment si l'électricité représente plus de 50% des coûts de production d'un produit ou si elle est utilisée dans des procédés spécifiques.

Faire appel à un spécialiste pour la gestion de la TICFE dans la fabrication de placage et de panneaux de bois

Le processus de remboursement de la TICFE peut être complexe, notamment pour les entreprises du secteur de la fabrication de placage et de panneaux de bois. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise a droit.