TICFE : Guide pour les entreprises de fabrication de caoutchouc synthétique
Dans cet article, nous abordons tout ce que les entreprises de fabrication de caoutchouc synthétique (code NAF 20.17Z) doivent savoir sur la TICFE et comment optimiser les démarches liées à cette taxe.
Comprendre la TICFE pour les industriels du caoutchouc synthétique
La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité, concerne les entreprises dont l'activité est liée à la fabrication de caoutchouc synthétique en se basant sur leur consommation d'électricité. Avant 2016, seuls les grands sites industriels et le grand tertiaire étaient concernés, mais depuis, tous les consommateurs professionnels et particuliers doivent payer cette taxe.
Impact de la TICFE sur les fabricants de caoutchouc synthétique
Les entreprises de fabrication de caoutchouc synthétique, en tant que consommateurs d'électricité, sont concernées par la TICFE. Cette taxe est acquittée par les fournisseurs d'électricité sur la base de leurs livraisons d'électricité aux consommateurs finals et est intégrée dans la facture d'électricité.
Déclaration et paiement de la TICFE pour les acteurs du secteur du caoutchouc synthétique
Les fabricants de caoutchouc synthétique doivent déclarer et payer la TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). La déclaration s'effectue au moyen du formulaire n°2040-TIC, qui doit être télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible sur limpots.gouv.fr. Le paiement de la taxe doit être effectué par voie dématérialisée.
Réformes et impacts sur l'industrie du caoutchouc synthétique
La taxe départementale (TDCFE) et la taxe communale (TCCFE) sur la consommation finale d'électricité ont été abrogées et intégrées dans la TICFE. Un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Les entreprises fabricant du caoutchouc synthétique pourront bénéficier de seuils minimums de TICFE fixés par la Directive européenne sur l'énergie.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de caoutchouc synthétique
Certaines entreprises de fabrication de caoutchouc synthétique peuvent être exemptées de TICFE ou bénéficier d'un taux réduit si elles remplissent des conditions spécifiques, telles que l'utilisation d'électricité dans des procédés spécifiques, la consommation en faveur de la production d'électricité ou encore l'appartenance à un secteur électro-intensif.
Soutien du cabinet BLOOM Finances pour les fabricants de caoutchouc synthétique
Le processus de remboursement de TICFE peut être complexe pour les entreprises de caoutchouc synthétique. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, permet un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches liées à la TICFE. Les fabricants de caoutchouc synthétique peuvent ainsi s'assurer de profiter pleinement des exonérations ou taux réduits auxquels ils ont droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
