TICFE et Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé (Code NAF 28.24Z) : Le guide complet
Dans cet article, nous vous présentons un guide pratique concernant la TICFE spécialement dédié aux entreprises du secteur de la fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé (Code NAF 28.24Z). Découvrez comment optimiser vos démarches et vous assurer de la conformité de vos déclarations.
TICFE pour les entreprises de fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé : Qu'est-ce que cela signifie ?
La TICFE (Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité) est un impôt applicable aux consommateurs d'électricité, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Les entreprises du secteur de la fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé (Code NAF 28.24Z) sont également concernées par cette taxe.
Who is involved in the TICFE payment process?
Les entreprises engagées dans la fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé (Code NAF 28.24Z) doivent payer la TICFE en tant que consommateurs d'électricité. Les fournisseurs d'énergie et/ou consommateurs-redevables de la TICFE, de la TICGN et de la TICC sont également concernés.
TICFE pour les entreprises de fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé : Comment déclarer et payer la taxe ?
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) gère le recouvrement des taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité, dont la TICFE. Les entreprises de fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé (Code NAF 28.24Z) doivent respecter les échéances déclaratives et effectuer leurs déclarations via la téléprocédure dédiée sur le site impots.gouv.fr.
Le paiement de la TICFE doit être effectué en même temps que la déclaration, via un télérèglement dématérialisé.
Modification de la TICFE et impact sur les entreprises de fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé (Code NAF 28.24Z)
Avec la réforme de l'électricité et la mise en place d'un "bouclier tarifaire" depuis le 1er février 2022, les entreprises de fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé (Code NAF 28.24Z) peuvent bénéficier d'une TICFE à taux réduit ou d'une exonération totale ou partielle de cette taxe.
Comment les entreprises de fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé (Code NAF 28.24Z) peuvent-elles bénéficier de taux réduits ou d'exonérations de TICFE ?
Certaines entreprises du secteur de la fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé (Code NAF 28.24Z) peuvent être exemptées de TICFE, en fonction de leur activité et de l'utilisation de l'électricité dans leurs processus de production.
D'autres entreprises peuvent demander une exonération totale ou partielle de la TICFE en fonction de critères spécifiques. Par exemple, les installations industrielles électro-intensives et exposées à un risque important de fuite de carbone sont éligibles à un taux réduit de TICFE.
Faire appel à un expert en TICFE pour les entreprises de fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé (Code NAF 28.24Z) : BLOOM Finances
Le processus de remboursement et d'exonération de la TICFE peut être complexe. Faire appel à un expert en TICFE, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches. Contactez BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise a droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
