Explorer La TICFE Et ses Répercussions sur le Façonnage et La Transformation du Verre Plat
Découvrez les spécificités de la TICFE pour les entreprises du secteur du façonnage et de la transformation du verre plat (Code NAF 23.12Z) et comment optimiser vos démarches fiscales.
La TICFE et son impact sur les entreprises de verre plat
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) concerne toutes les entreprises consommatrices d'électricité, y compris celles du secteur du façonnage et de la transformation du verre plat. Dans ce contexte, il est crucial pour ces entreprises de connaître les spécificités de cette taxe et de s'assurer de respecter les obligations déclaratives et de paiement qui y sont liées.
Qui doit s'acquitter de la TICFE dans le secteur du verre plat ?
Les entreprises du secteur de façonnage et transformation du verre plat (Code NAF 23.12Z) sont concernées par la TICFE comme toutes les autres consommateurs d'électricité. Néanmoins, elles peuvent bénéficier de certaines exonérations ou taux réduits en fonction de leur activité et de leur consommation électrique.
Comment gérer la TICFE pour les entreprises de verre plat ?
Les entreprises de façonnage et de transformation du verre plat doivent déclarer la TICFE à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et respecter les échéances déclaratives (mensuelles ou trimestrielles) en fonction de leur consommation électrique. La déclaration et le paiement de la taxe doivent être effectués par voie dématérialisée.
Réduction et exonérations de TICFE pour les entreprises de verre plat
Les entreprises du secteur du verre plat peuvent potentiellement bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE si elles remplissent certaines conditions. Par exemple, si l'électricité utilisée intervient dans les processus de fabrication de produits minéraux non-métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2.
Conseils pour optimiser la gestion de la TICFE dans le secteur du verre plat
Afin d'optimiser la gestion de la TICFE pour les entreprises de façonnage et de transformation du verre plat, il est recommandé de faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances. Ce dernier pourra vous accompagner dans vos démarches fiscales et vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'une expertise adaptée à votre secteur d'activité."
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Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
