éliigibilité à un taux réduit de ticfe

Guide de la TICFE pour les fabricants d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Dans cet article, nous vous présentons tout ce que les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (code NAF 17.22Z) doivent savoir sur la TICFE et comment optimiser leurs démarches.

Guide de la TICFE pour les fabricants d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Comprendre la TICFE pour les entreprises de fabrication d'articles en papier sanitaire et domestique

La TICFE est une taxe qui concerne également les entreprises de la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (code NAF 17.22Z), qui consomment de l'électricité pour alimenter leurs machines, leurs équipements et leurs installations.

Les fabricants d'articles en papier sanitaire et domestique concernés par la TICFE

Les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (code NAF 17.22Z), qui sont consommateurs d'électricité, sont concernées par la TICFE, que ce soit pour leur propre consommation ou pour les consommations de leurs clients.

La déclaration et le paiement de la TICFE pour les fabricants d'articles en papier sanitaire et domestique

Les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (NAF 17.22Z) doivent procéder à la déclaration et au paiement de la TICFE selon les mêmes modalités que les autres entreprises concernées. 

Respecter les échéances de déclaration pour la TICFE

Les entreprises du secteur doivent respecter les échéances déclaratives pour la TICFE. Elles sont soumises à la périodicité mensuelle ou trimestrielle selon leur consommation d'électricité de l'année civile précédente.

Procéder au paiement dématérialisé de la TICFE

Les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (NAF 17.22Z) sont tenues de procéder au paiement dématérialisé de la TICFE lors de la déclaration.

Réforme de la TICFE et impacts pour les fabricants d'articles en papier sanitaire et domestique

Les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (NAF 17.22Z) doivent prendre en compte les récentes réformes de la TICFE qui peuvent impacter le montant de cette taxe sur leur facture d'électricité.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants d'articles en papier sanitaire et domestique

Certaines entreprises du secteur de la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (NAF 17.22Z) peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE en fonction de leur activité et de leur consommation d'électricité.

Cas d'exemption de TICFE pour le secteur

Les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (NAF 17.22Z) doivent vérifier si elles répondent aux critères d'exemption de la TICFE pour profiter de cette exonération.

Demandes d'exonération et taux réduits de TICFE

Les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (NAF 17.22Z) qui ne répondent pas aux critères d'exemption de la TICFE peuvent tout de même demander des exonérations partielles ou totales, ou bénéficier de taux réduits de TICFE en fonction de leur situation.

Un accompagnement personnalisé pour le remboursement de la TICFE pour les fabricants d'articles en papier sanitaire et domestique

Le processus de remboursement de la TICFE peut s'avérer complexe pour les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (NAF 17.22Z). Faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches liées à la TICFE pour ce secteur d'activité. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise a droit.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

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Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 17.22Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢