TICFE et fabrication de composants électroniques : ce qu'il faut savoir

Comprendre la TICFE dans le secteur des composants électroniques

La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité, concerne toutes les entreprises, y compris celles du secteur de la fabrication de composants électroniques. Elle est acquittée par les fournisseurs d'électricité et apparaît sur la facture d'électricité des consommateurs finaux.

Fabricants de composants électroniques : les acteurs concernés par la TICFE

Les entreprises de fabrication de composants électroniques ayant un code NAF 26.11Z sont concernées par la TICFE, en tant que consommateurs finaux d'électricité et/ou fournisseur.

Déclaration et paiement de la TICFE pour les fabricants de composants électroniques

Les fabricants de composants électroniques doivent déclarer et payer la TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). La déclaration doit être effectuée via le formulaire n°2040-TIC et télétransmise à partir de l'espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le paiement doit obligatoirement être effectué de manière dématérialisée.

Dates limites et échéances pour les fabricants de composants électroniques

Les échéances déclaratives pour la TICFE varient en fonction de la quantité d'électricité consommée :

• Périodicité mensuelle : pour les entreprises ayant consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année précédente. La date limite de dépôt est le 25 du mois suivant.
• Périodicité trimestrielle : pour les entreprises ayant consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année précédente. La date limite de dépôt est également le 25 du mois suivant.

Répercussions de la réforme de l'électricité sur les fabricants de composants électroniques

La taxe départementale et la taxe communale sur la consommation finale d'électricité sont abrogées à partir de 2022 et 2023, avec une majoration de la TICFE. Un "bouclier tarifaire" est mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Les tarifs de TICFE sont ramenés aux seuils minimums imposés par la Directive européenne.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants de composants électroniques

Certaines entreprises de fabrication de composants électroniques peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE selon leurs activités et l'utilisation de l'électricité :

Les cas d'exemption de CSPE pour les fabricants de composants électroniques

Les fabricants de composants électroniques peuvent être exemptés de CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité) dans les cas suivants :

• l'électricité est consommée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse ;
• l'électricité représente plus de 50% des coûts de production d'un produit ;
• l'électricité est utilisée dans la fabrication de produits minéraux non-métalliques.

Les modalités d'exonération de CSPE

L'exonération de CSPE peut être accordée lorsque :

• l'électricité est utilisée pour la production d'électricité ;
• l'électricité est produite à bord d'un bateau ;
• l'électricité est produite par des petits producteurs pour leurs propres besoins avec une puissance inférieure à 1 000 kilowatts.

Le taux réduit de CSPE pour les fabricants de composants électroniques

Le taux réduit de CSPE peut être accordé aux entreprises qui utilisent l'électricité :

• pour exploiter des installations industrielles électro-intensives exposées à un risque important de fuite de carbone ;
• pour les installations hyperélectro-intensives et électro-intensives ;
• à des fins de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, trolleybus et câble.

Assistance et remboursement de TICFE : faire appel à un expert

Le remboursement de la TICFE peut être complexe pour les fabricants de composants électroniques. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.