Fabrication d'huiles essentielles: Comprendre la TICFE pour les entreprises

La TICFE et son impact sur les producteurs d'huiles essentielles

La TICFE est une taxe qui s'applique à tous les consommateurs d'électricité, dont les entreprises de fabrication d'huiles essentielles (Code NAF 20.53Z). Depuis 2016, cette taxe est acquittée par les fournisseurs d'électricité, sur la base de leurs livraisons d'électricité aux consommateurs finaux. Elle est donc visible sur la facture d'électricité des entreprises concernées et son produit revient directement au budget général de l'État.

Obligations déclaratives et paiement de la TICFE pour les fabricants d'huiles essentielles

Le recouvrement de la TICFE est géré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis le 1er janvier 2022. Les entreprises fabricants d'huiles essentielles doivent s'acquitter de la déclaration et du paiement de la TICFE, en fonction de leur consommation électrique :

• Déclaration mensuelle : pour les entreprises ayant consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente, avec une date limite de dépôt le 25 du mois suivant.
• Déclaration trimestrielle : pour les entreprises ayant consommé moins de 40 térawattheures, avec une date limite similaire.

Les entreprises doivent utiliser le formulaire n°2040-TIC pour déclarer les trois taxes intérieures de consommation (TICFE, TICGN, TICC). Le formulaire doit être télétransmis via la téléprocédure dédiée, accessible depuis l'espace professionnel impots.gouv.fr.

Le paiement de la taxe doit être effectué simultanément, obligatoirement par voie dématérialisée.

Les réformes de l'électricité et l'impact sur les producteurs d'huiles essentielles 

Les taxes départementale et communale sur la consommation finale d'électricité sont abolies en 2022 et 2023, et la TICFE est majorée pour compenser ces abrogations.

Un dispositif de "bouclier tarifaire" est introduit depuis le 1er février 2022, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Tous les tarifs de TICFE sont ramenés aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises et 1 €/MWh pour les particuliers et assimilés.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants d'huiles essentielles

Certaines entreprises peuvent être exemptées de la TICFE ou bénéficier de taux réduits. Les fabricants d'huiles essentielles doivent vérifier leur éligibilité aux exemptions ou réductions de cette taxe, en fonction de leur activité et de leur consommation d'électricité.

L'accompagnement par un expert pour optimiser la gestion de la TICFE

Le processus de remboursement de la TICFE peut être complexe pour les fabricants d'huiles essentielles. Faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.