Fabrication d'articles en caoutchouc : comprendre la TICFE pour les entreprises
Cet article est dédié aux entreprises de fabrication d'articles en caoutchouc (Code NAF 22.19Z) pour vous aider à comprendre et gérer la TICFE, de manière optimale et adaptée à votre secteur d'activité.
Qu'est-ce que la TICFE et son impact pour les fabricants d'articles en caoutchouc ?
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) concerne les fournisseurs d'électricité ainsi que les consommateurs professionnels et particuliers. Les entreprises de fabrication d'articles en caoutchouc (Code NAF 22.19Z), en tant que consommateurs, doivent également s'acquitter de cette taxe.
Qui est concerné par la TICFE dans le secteur des articles en caoutchouc ?
Les fabricants d'articles en caoutchouc sont concernés par la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que consommateurs d'électricité. Il est important de s'assurer du bon respect des démarches liées à ces taxes pour éviter tout risque de pénalités.
Comment déclarer et payer la TICFE pour les entreprises de fabrication d'articles en caoutchouc ?
Les entreprises du secteur de la fabrication d'articles en caoutchouc doivent déclarer et payer la TICFE en utilisant le formulaire n°2040-TIC via leur espace professionnel sur impots.gouv.fr. Les démarches sont similaires à celles des autres secteurs, avec des échéances déclaratives mensuelles ou trimestrielles selon le niveau de consommation d'électricité.
Réforme de l'électricité et bouclier tarifaire pour la fabrication d'articles en caoutchouc
Les fabricants d'articles en caoutchouc seront impactés par les abrogations de la TDCFE et la TCCFE en 2022 et 2023, ainsi que par la mise en place d'un bouclier tarifaire sur l'électricité. Il est donc important de se tenir informé des évolutions en cours pour anticiper les conséquences financières de ces changements.
Exonération et taux réduits de TICFE pour la fabrication d'articles en caoutchouc : comment en bénéficier ?
Certaines entreprises peuvent prétendre à une exonération ou à des taux réduits de TICFE en fonction de leur activité et de l'utilisation de l'électricité. Si vous pensez que votre entreprise de fabrication d'articles en caoutchouc pourrait être éligible, il est essentiel de consulter les critères d'exemption et d'exonération.
Obtenir de l'aide pour le remboursement de la TICFE dans la fabrication d'articles en caoutchouc
Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, permet un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches liées à la TICFE pour les entreprises de fabrication d'articles en caoutchouc. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un professionnel pour obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise pourrait avoir droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
