Optimisation de la TICFE pour les fabricants de machines agricoles et forestières (Code NAF 28.30Z)
Dans cet article, nous vous expliquerons comment les entreprises spécialisées dans la fabrication de machines agricoles et forestières (code NAF 28.30Z) peuvent optimiser leur gestion de la TICFE.
La TICFE en bref pour les fabricants de machines agricoles et forestières
La TICFE, taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité, concerne toutes les entreprises, y compris celles du secteur de la fabrication de machines agricoles et forestières (code NAF 28.30Z). Cette taxe est acquittée par les fournisseurs d'électricité et apparaît sur les factures d'électricité des consommateurs finaux.
Impact de la TICFE sur les entreprises de fabrication de machines agricoles et forestières
Les fabricants de machines agricoles et forestières sont souvent de grands consommateurs d'électricité, que ce soit pour leurs ateliers de production ou leurs locaux administratifs. La TICFE peut donc représenter un coût significatif pour ces entreprises.
Déclaration et paiement de la TICFE pour les entreprises du secteur 28.30Z
Les entreprises de fabrication de machines agricoles et forestières doivent déclarer et payer la TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les échéances déclaratives sont mensuelles ou trimestrielles, et la déclaration doit être effectuée via le formulaire n°2040-TIC dans l'espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le paiement de la taxe doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée.
Réduire la charge de la TICFE pour les fabricants de machines agricoles et forestières
Certaines entreprises du secteur de la fabrication de machines agricoles et forestières peuvent être éligibles à des exonérations ou des taux réduits de TICFE. Les modalités d’exonération concernent notamment l'électricité utilisée en faveur de la production d'électricité, ou la production directement liée à la fabrication de machines agricoles et forestières.
Faire appel à un expert pour optimiser la TICFE des entreprises du secteur 28.30Z
Le processus de demande d'exonération ou de taux réduit de TICFE peut être complexe, il est donc recommandé de consulter un expert, comme BLOOM Finances pour vous accompagner dans cette démarche. BLOOM Finances propose une expertise adaptée aux entreprises du secteur de la fabrication de machines agricoles et forestières et vous aidera à optimiser vos démarches liées à la TICFE.
N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise a droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
