Optimisation de la TICFE pour les fabricants de verre plat
Découvrez comment optimiser la gestion de la TICFE dans le secteur de la fabrication de verre plat (code NAF 23.11Z) et les spécificités à connaître pour minimiser le coût énergétique.
La TICFE et les fabricants de verre plat
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité (TICFE) concerne également les entreprises de fabrication de verre plat, classées sous le code NAF 23.11Z. Ces entreprises utilisent en effet de l'électricité pour alimenter leurs fours et autres équipements de production, et sont donc soumises à la taxe TICFE sur leur consommation électrique.
Qui doit déclarer la TICFE dans le secteur du verre plat ?
Les fabricants de verre plat redevables de la TICFE en tant que consommateur doivent prendre en compte cette taxe lors de l'élaboration de leurs déclarations fiscales. Il est important de bien comprendre les modalités déclaratives spécifiques à ce secteur d'activité pour se conformer à la réglementation en vigueur.
Processus de déclaration de la TICFE pour les fabricants de verre plat
La déclaration de la TICFE pour les entreprises du secteur du verre plat suit les mêmes échéances et modalités que pour les autres secteurs d'activité. Les fabricants de verre plat doivent déclarer et payer la TICFE en fonction de leur consommation électrique annuelle, en utilisant le formulaire n°2040-TIC, télétransmis via la téléprocédure dédiée sur impots.gouv.fr.
Impact des réformes sur les fabricants de verre plat
Les réformes de l'électricité et les dispositifs de bouclier tarifaire en vigueur depuis 2022 concernent également les entreprises de fabrication de verre plat. La majoration de la TICFE suite à l'abrogation de la TDCFE et la TCCFE peut impacter leur facture énergétique, mais le bouclier tarifaire peut permettre d'atténuer l'augmentation des coûts.
Exonérations et taux réduits pour les fabricants de verre plat
Certaines entreprises du secteur de la fabrication de verre plat peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE, notamment si elles remplissent certaines conditions liées à l'utilisation de l'électricité dans leurs procédés de production. Il est essentiel de connaître ces dispositifs pour minimiser le coût de la taxe TICFE pour les fabricants de verre plat.
Faites appel à un expert pour vous accompagner dans la gestion de votre TICFE
Pour les fabricants de verre plat, il est crucial d'optimiser la gestion de la TICFE pour minimiser les coûts énergétiques et améliorer leur rentabilité. Un expert comme BLOOM Finances peut vous aider à mieux comprendre les modalités de la TICFE et vous accompagner dans vos démarches pour bénéficier d'éventuelles exonérations ou taux réduits. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour une assistance personnalisée sur la TICFE dans le secteur de la fabrication de verre plat.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
