TICFE : Guide de la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité pour les entreprises d'exploitation de gravières, sablières, extraction d’argiles et de kaolin
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE spécifiquement pour les entreprises d'exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin, et comment optimiser vos démarches.
La TICFE et les spécificités pour le secteur des gravières, sablières, extraction d’argiles et de kaolin
La TICFE est prévue par l’article 266 quinquies C du Code des douanes et concerne toutes les entreprises consommatrices d'électricité. Les entreprises du secteur de l'extraction et de l'exploitation des matériaux tels que les gravières, les sablières, les argiles et le kaolin, ayant pour code NAF 08.12Z, font également partie des entreprises assujetties à cette taxe.
La TICFE pour les entreprises d'exploitation de gravières, sablières, extraction d’argiles et de kaolin : qui est concerné ?
Les entreprises redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernées. Les entreprises du secteur des gravières, sablières, extraction d’argiles et de kaolin doivent donc veiller à respecter les obligations déclaratives et de paiement de la TICFE.
Comment les entreprises d'exploitation de gravières, sablières, extraction d’argiles et de kaolin peuvent déclarer la TICFE ?
Les modalités de déclaration de la TICFE sont identiques pour les entreprises relevant du code NAF 08.12Z. La gestion et le recouvrement des taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité, ou TICFE ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022.
Les échéances déclaratives pour la TICFE pour les entreprises d'exploitation de gravières, sablières, extraction d’argiles et de kaolin
Les échéances déclaratives et le formulaire n°2040-TIC sont identiques pour les entreprises relevant de la NAF 08.12Z. Ces entreprises doivent respecter la périodicité mensuelle ou trimestrielle, selon le volume d'énergie consommée.
Modalités de paiement pour les entreprises d'exploitation de gravières, sablières, extraction d’argiles et de kaolin
Le paiement de la TICFE doit être effectué par voie dématérialisée pour les entreprises du secteur des gravières, des sablières, de l'extraction d'argiles et de kaolin.
L'évolution réglementaire et les conséquences pour les entreprises d'exploitation de gravières, sablières, extraction d’argiles et de kaolin
La réforme de l'électricité et le bouclier tarifaire sur l'électricité concernent également les entreprises d'exploitation de gravières, sablières, extraction d’argiles et de kaolin. Les taxes départementale et communale sur la consommation finale d'électricité sont abrogées et compensées par une majoration de la TICFE.
Les entreprises d'exploitation de gravières, sablières, extraction d’argiles et de kaolin peuvent-elles bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE ?
Les entreprises d'exploitation de gravières, sablières, extraction d’argiles et de kaolin peuvent elles aussi prétendre à des exemptions ou des taux réduits de TICFE, selon leur situation particulière et les cas de figures énumérés dans le texte.
Faire appel à un spécialiste pour le remboursement de TICFE pour les entreprises d'exploitation de gravières, sablières, extraction d’argiles et de kaolin
Il est recommandé aux entreprises d'exploitation de gravières, sablières, extraction d’argiles et de kaolin de faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, pour un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches relatives à la TICFE. BLOOM Finances pourra ainsi aider ces entreprises à obtenir le remboursement de la TICFE auquel elles pourraient avoir droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
