Guide TICFE pour les Fonderies d'acier - Tout ce que vous devez savoir
Dans cet article, nous abordons les spécificités de la TICFE pour les fonderies d'acier (Code NAF 24.52Z) et comment optimiser vos démarches.
Comprendre la TICFE et son impact sur les Fonderies d'acier
La TICFE est une taxe appliquée sur l'électricité consommée par les particuliers et les entreprises. Les fonderies d'acier, étant souvent de grands consommateurs d'électricité, sont directement concernées par cette taxe.
Obligations des Fonderies d'acier en matière de TICFE
Les fonderies d'acier en tant que consommateurs d'électricité, doivent s'acquitter de la TICFE auprès de leur fournisseur d'énergie. La déclaration et le paiement de cette taxe sont réalisés mensuellement ou trimestriellement, en fonction de la consommation annuelle de l'entreprise.
Comment les Fonderies d'acier peuvent déclarer la TICFE ?
Les fonderies d'acier doivent utiliser le formulaire n°2040-TIC pour déclarer leurs taxes intérieures de consommation, dont la TICFE. Ce formulaire doit être télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible à partir de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Changements tarifaires et impact sur les Fonderies d'acier
En 2022 et 2023, les taxes départementale et communale sur la consommation finale d'électricité sont abrogées. Ces changements tarifaires s'accompagnent d'une majoration de la TICFE et de la mise en place d'un "bouclier tarifaire" pour limiter la hausse des tarifs. Les fonderies d'acier doivent être attentives à ces évolutions pour anticiper leur impact sur leur facture d'électricité.
Exonérations ou taux réduits de TICFE pour les Fonderies d'acier
Certaines fonderies d'acier peuvent être exemptées de la TICFE ou bénéficier d'un taux réduit en fonction de leur processus de production et de la nature de leur consommation d'électricité. Les cas d'exemption concernent notamment:
- L'électricité consommée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse ;
- La consommation d'électricité représentant plus de 50% des coûts de production d'un produit.
Accompagnement personnalisé pour les Fonderies d'acier
Le processus de déclaration et de remboursement de la TICFE peut s'avérer complexe pour les fonderies d'acier. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre fonderie d'acier a droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
