Guide TICFE pour les imprimeries : optimisez vos démarches fiscales
Découvrez comment les entreprises du secteur de l'imprimerie (code NAF 18.12Z) peuvent gérer et optimiser leur TICFE, la taxe sur la consommation d'électricité. Apprenez à déclarer, payer et obtenir des exonérations dans cet article complet.
TICFE : qu'est-ce que cela signifie pour les imprimeries ?
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) concerne toutes les entreprises et particuliers, y compris les imprimeries (code NAF 18.12Z). En tant que consommateur d'électricité, votre entreprise doit payer cette taxe qui est directement incluse dans votre facture d'électricité.
Les entreprises d'imprimerie concernées par la TICFE
Les imprimeries assujetties à la TICFE sont celles ayant un statut de fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable. Cela concerne généralement les imprimeries qui utilisent une quantité significative d'électricité pour leurs activités.
La déclaration et le paiement de la TICFE pour les imprimeries
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TICFE sont confiés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les entreprises d'imprimerie doivent déclarer la TICFE au moyen du formulaire n°2040-TIC, télétransmis via la téléprocédure dédiée. Le paiement de la TICFE doit être effectué par voie dématérialisée lors de la déclaration.
Comment limiter la hausse du tarif de l'électricité pour les imprimeries ?
Un dispositif de "bouclier tarifaire" a été mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Grâce à cela, les taux de TICFE sont ramenés aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises et 1 €/MWh pour les particuliers et assimilés.
Les exonérations de TICFE pour les imprimeries
Certaines entreprises d'imprimerie peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de TICFE, en fonction de leur activité et de leur consommation d'électricité. Il est important de vérifier si votre entreprise entre dans l'un des cas d'exonération prévus par la législation, tels que la consommation d'électricité dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse.
Faire appel à un expert pour accompagner les imprimeries dans la gestion de la TICFE
Le recours à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, peut aider les imprimeries à optimiser leurs démarches liées à la TICFE. BLOOM Finances offre un accompagnement personnalisé et vous aide à obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise a droit. N'hésitez pas à les consulter pour faciliter vos démarches et améliorer la gestion de votre TICFE."
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
