Guide TICFE pour la fabrication de produits céramiques
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et son impact sur les entreprises de fabrication d'autres produits céramiques (code NAF 23.49Z).
La TICFE et ses implications pour les fabricants de produits céramiques
La TICFE est une taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité, qui concerne les entreprises de tous secteurs, y compris celles spécialisées dans la fabrication de produits céramiques. Depuis 2016, tous les consommateurs professionnels et particuliers sont tenus de payer cette taxe, dont le produit revient directement au budget général de l'État.
Profil des entreprises concernées par la TICFE dans le secteur céramique
Les fabricants de produits céramiques relevant du code NAF 23.49Z et utilisant de l'électricité dans leurs processus de production sont concernés par la TICFE. Cela inclut les entreprises spécialisées dans la fabrication de céramiques d'usage technique, céramiques réfractaires, céramiques fines et céramiques sanitaires.
Processus de déclaration de TICFE pour les fabricants de produits céramiques
Les entreprises de fabrication de produits céramiques doivent déclarer leur TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), en suivant les échéances déclaratives mensuelles ou trimestrielles, selon leur niveau de consommation d'électricité. Le formulaire n°2040-TIC doit être utilisé et télétransmis via l'espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Répercussions de la réforme de l'électricité et du bouclier tarifaire sur les fabricants de céramiques
Les fabricants de produits céramiques doivent être attentifs aux changements concernant la TDCFE et la TCCFE, qui sont abrogées respectivement au 1er janvier 2022 et 1er janvier 2023. Un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité, ramenant les tarifs de TICFE aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants de produits céramiques
Les entreprises de fabrication de produits céramiques peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE dans certains cas, notamment si l'électricité intervient dans les processus de fabrication de produits minéraux non-métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2.
Assistance pour le remboursement de TICFE auprès d'un cabinet spécialisé
Le processus de remboursement de TICFE peut être complexe pour les entreprises de fabrication de produits céramiques. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, permet d'optimiser les démarches liées à la TICFE et d'obtenir un accompagnement personnalisé. Contactez BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
