éliigibilité à un taux réduit de ticfe

La TICFE et son importance pour les entreprises du secteur avicole

Réduisez vos coûts énergétiques dans la transformation de viande de volaille (code NAF 10.12Z) grâce à la TICFE Dans cette guide, découvrez comment la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) impacte les entreprises du secteur de la transformation et conservation de la viande de volaille et comment optimiser vos démarches pour en tirer profit.

La TICFE et son importance pour les entreprises du secteur avicole

La TICFE concerne toutes les entreprises dont le secteur d'activité relève du code NAF 10.12Z, c'est-à-dire la transformation et conservation de la viande de volaille. Ces entreprises, en tant que consommateurs d'électricité, sont tenues de payer cette taxe, laquelle est intégrée dans la facture d'électricité.

Entreprises concernées et déclaration de la TICFE dans l'industrie avicole

Les entreprises du code NAF 10.12Z, impliquées dans la transformation et la conservation de la viande de volaille, sont tenues de déclarer et payer la TICFE. La gestion et le recouvrement de cette taxe sont assurés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis le 1er janvier 2022.

Calendrier des déclarations de TICFE pour les entreprises avicoles

Les entreprises du secteur avicole doivent déclarer la TICFE selon les mêmes échéances que les autres entreprises, à savoir mensuellement ou trimestriellement en fonction de leur consommation d'électricité. La déclaration et le paiement se font obligatoirement par voie dématérialisée via leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Evolution de la réglementation et impact sur la filière avicole

La réforme de l'électricité prévoit la suppression de la taxe départementale (TDCFE) et de la taxe communale (TCCFE) sur la consommation finale d'électricité au profit d'une majoration de la TICFE. Un dispositif de "bouclier tarifaire" limite cependant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité pour les entreprises du secteur avicole.

Exonérations et réductions de TICFE pour les entreprises de transformation de viande de volaille

Certaines entreprises du secteur de la transformation de viande de volaille peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions de TICFE. Les entreprises concernées sont celles qui utilisent l'électricité pour la production d'électricité, celles qui produisent de l'électricité à bord d'un bateau, ou celles qui ont une puissance de production installée inférieure à 1 000 kilowatts.

Faites appel à des experts pour optimiser votre TICFE dans la filière avicole

Le processus de remboursement de la TICFE peut s'avérer complexe pour les entreprises du code NAF 10.12Z. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

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Transformation et conservation de la viande de volaille : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 10.12Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Transformation et conservation de la viande de volaille

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢