TICFE et activités de pré-presse : comprendre la taxe et optimiser vos démarches
Découvrez ici comment les activités de pré-presse (code NAF 18.13Z) peuvent aborder la gestion de la TICFE, notamment en matière d'échéances, d'exonérations et d'optimisation.
TICFE et activités de pré-presse : comprendre la taxe et optimiser vos démarches
Dans cet article, nous vous proposons un guide pour aider les entreprises du secteur des activités de pré-presse (code NAF 18.13Z) à comprendre et gérer la TICFE, ainsi qu'à optimiser leurs démarches.
La TICFE dans le secteur de la pré-presse: de quoi s'agit-il ?
La TICFE, présente dans le cadre réglementaire des activités de pré-presse, est une taxe intérieure de consommation sur l'électricité. Elle est due par les fournisseurs d'électricité et les consommateurs finaux, et son produit revient directement au budget général de l'État.
Les entreprises de pré-presse concernées par la TICFE
Toutes les entreprises du secteur des activités de pré-presse ayant un compteur d'électricité avec une puissance maximale supérieure à 250 kVA sont assujetties à la TICFE.
La déclaration de la TICFE pour les entreprises de pré-presse
Les activités de pré-presse doivent déclarer et payer la TICFE via le formulaire n°2040-TIC, qui doit être télétransmis sur le site impots.gouv.fr. Les échéances déclaratives dépendent de la consommation annuelle en térawattheures :
- Périodicité mensuelle : pour les entreprises ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures l'année précédente ;
- Périodicité trimestrielle : pour les entreprises ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures l'année précédente.
Les exonérations et taux réduits de TICFE pour le secteur de la pré-presse
Certaines entreprises du secteur de la pré-presse peuvent prétendre à une exonération ou un taux réduit de TICFE. Les cas d'exemption concernent notamment les activités où l'électricité est utilisée en faveur de la production d'électricité, ou pour des procédés spécifiques tels que l'électrolyse, la réduction chimique ou la production de produits minéraux non-métalliques.
Les entreprises du secteur de la pré-presse peuvent également être éligibles à un taux réduit de TICFE si elles font partie des installations électro-intensives et hyperélectro-intensives, ou si elles utilisent l'électricité à des fins de transport de personnes et de marchandises.
Le soutien du cabinet BLOOM Finances pour les activités de pré-presse en matière de TICFE
Les entreprises du secteur des activités de pré-presse peuvent bénéficier de l'expertise du cabinet BLOOM Finances pour obtenir le remboursement de la TICFE auquel elles ont droit. BLOOM Finances propose un accompagnement personnalisé pour optimiser les démarches liées à la TICFE et vous aider à gérer cette taxe de manière efficiente.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
