Guide sur la TICFE pour les fabricants d'équipements médicaux électriques

TICFE : ce que les fabricants d'équipements médicaux électriques doivent savoir

La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) est un impôt applicable aux entreprises et aux particuliers consommant de l'électricité. Dans le secteur de la fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques, la TICFE peut constituer une dépense importante en raison de la consommation énergétique liée à la production et au fonctionnement des équipements.

Qui est concerné par la TICFE dans l'industrie médicale électrique?

Les entreprises fabricant des équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques sont concernées par la TICFE. Ces entreprises ont besoin d'électricité pour faire fonctionner leurs équipements et pour la production de dispositifs médicaux.

Comment déclarer et payer la TICFE pour les fabricants d'équipements médicaux électriques ?

Les entreprises du secteur de la fabrication d'équipements médicaux électriques doivent déclarer et payer la TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les échéances déclaratives pour la TICFE sont déterminées en fonction du volume d'électricité consommé par l'entreprise.

Les fabricants d'équipements médicaux électriques doivent remplir le formulaire n°2040-TIC et le télétransmettre via la téléprocédure dédiée, accessible à partir de l'espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le paiement de la taxe doit être effectué par voie dématérialisée.

Réforme de l'électricité et bouclier tarifaire : conséquences pour les fabricants d'équipements médicaux électriques

Les taxe départementale et communale sur la consommation finale d'électricité sont abrogées au 1er janvier 2022 et 2023, respectivement. En conséquence, la TICFE connaît une hausse. Cependant, un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité pour les entreprises.

Exemptions et taux réduits de TICFE pour les fabricants d'équipements médicaux électriques

Certaines entreprises du secteur bénéficient d'exemptions ou de taux réduits de TICFE, notamment si elles utilisent l'électricité pour des procédés spécifiques ou pour la production d'électricité. Cependant, les fabricants d'équipements médicaux électriques ne sont généralement pas concernés par ces exemptions ou taux réduits.

Faire appel à un cabinet spécialisé pour le remboursement de la TICFE dans l'industrie médicale électrique

Le processus de remboursement de la TICFE peut être complexe pour les entreprises fabricant des équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques. Faire appel à un expert comme le cabinet BLOOM Finances peut vous aider à optimiser vos démarches et à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit. N'hésitez pas à les contacter pour un accompagnement personnalisé.