Guide sur la TICFE pour les fabricants de piles et accumulateurs électriques

La TICFE et l'industrie des piles et accumulateurs électriques

La TICFE est une taxe sur la consommation finale d'électricité. Les fabricants de piles et d'accumulateurs électriques ont une forte consommation d'énergie dans leurs processus de production, et sont donc concernés par cette taxe.

L'impact de la TICFE sur les fabricants de piles et accumulateurs électriques

Les entreprises spécialisées dans la fabrication de piles et d'accumulateurs électriques doivent supporter le coût de la TICFE dans leur production, car elle s'applique désormais à toutes les entreprises consommatrices d'électricité.

Comment déclarer la TICFE pour les entreprises de piles et d'accumulateurs électriques ?

Les fabricants de piles et d'accumulateurs électriques doivent déclarer la TICFE via le formulaire n°2040-TIC télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible à partir de leur espace professionnel sur impots.gouv.fr. Les échéances déclaratives varient en fonction de la quantité d'électricité fournie/consommée au cours de l'année civile précédente (mensuellement pour plus de 40 térawattheures, trimestriellement pour moins de 40 térawattheures).

Les évolutions réglementaires pour les fabricants de piles et d'accumulateurs électriques

Les taxes départementale (TDCFE) et communale (TCCFE) sur la consommation finale d'électricité sont abrogées respectivement en 2022 et 2023. La TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables augmente en conséquence. Un dispositif de "bouclier tarifaire" est également mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de piles et d'accumulateurs électriques

Certaines entreprises peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Les fabricants de piles et d'accumulateurs électriques peuvent prétendre à ces avantages fiscaux si leur activité correspond aux critères établis par la législation (exemption de CSPE en fonction de la nature ou du niveau de consommation d'électricité).

Se faire accompagner pour la gestion de la TICFE

Les fabricants de piles et d'accumulateurs électriques peuvent faire appel à des experts, comme le cabinet BLOOM Finances, pour les accompagner dans le processus de déclaration et de remboursement de la TICFE, ainsi que pour optimiser leurs démarches fiscales.

En conclusion, la TICFE est une taxe qui concerne également les fabricants de piles et d'accumulateurs électriques (code NAF 27.20Z). Il est important de bien comprendre les règles, les échéances déclaratives, les exonérations et les taux réduits applicables à votre secteur d'activité, afin d'optimiser vos démarches et de réduire l'impact de cette taxe sur votre activité. N'hésitez pas à consulter un expert pour vous aider dans cette démarche.