Guide TICFE pour la fabrication de machines pour la métallurgie (Code NAF 28.91Z)

La TICFE et le secteur de la métallurgie

La TICFE est une taxe qui concerne de nombreux secteurs d'activité, dont la fabrication de machines pour la métallurgie (Code NAF 28.91Z). En tant qu'entreprise de ce secteur, il est crucial de comprendre cette taxe et son impact sur votre facture d'électricité.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les machines de métallurgie

Pour les entreprises de fabrication de machines pour la métallurgie (code NAF 28.91Z), il est possible de bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE dans certains cas, notamment si l'électricité est utilisée pour des procédés métallurgiques. Il est donc crucial d'en connaître les conditions pour optimiser vos coûts énergétiques.

Exemption de TICFE pour la métallurgie

Les entreprises du secteur de la métallurgie qui consomment de l'électricité pour des procédés tels que la réduction chimique, l'électrolyse ou d'autres procédés métallurgiques peuvent être exemptées de TICFE.

Exonération partielle ou totale pour la fabrication de machines de métallurgie

Certaines entreprises de fabrication de machines pour la métallurgie (code NAF 28.91Z) peuvent demander une exonération partielle ou totale de la TICFE. Pour cela, il est essentiel de connaître les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre.

Taux réduits de TICFE pour la métallurgie

Pour les entreprises de fabrication de machines pour la métallurgie (code NAF 28.91Z) qui ne sont pas éligibles à une exonération, il est possible de bénéficier d'un taux réduit de TICFE. Cette option dépend du niveau de consommation d'électricité et de son utilisation pour certains procédés spécifiques.

Gestion et déclaration de la TICFE pour les fabricants de machines de métallurgie

La déclaration et la gestion de la TICFE sont transférées à la DGFiP depuis le 1er janvier 2022. Les entreprises de fabrication de machines pour la métallurgie (code NAF 28.91Z) doivent respecter les échéances déclaratives et utiliser le formulaire n°2040-TIC pour cette démarche.

Bouclier tarifaire pour le secteur de la métallurgie

Un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place à compter du 1er février 2022, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité pour les entreprises du secteur de la métallurgie. Cela peut avoir un impact positif sur les coûts énergétiques de ces entreprises.

Assistance pour le remboursement de la TICFE dans la fabrication de machines pour la métallurgie

Le processus de remboursement de la TICFE peut être complexe, notamment dans le secteur de la fabrication de machines pour la métallurgie (code NAF 28.91Z). Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.