Guide TICFE pour les entreprises de Tréfilage à froid
Dans cet article, nous abordons les particularités de la TICFE pour les entreprises du secteur du tréfilage à froid (code NAF 24.34Z) et comment optimiser vos démarches.
La TICFE et ses implications pour le secteur du Tréfilage à froid
La TICFE est une taxe sur la consommation finale d'électricité qui concerne les entreprises de tréfilage à froid, au même titre que tous les autres secteurs d'activité. Sa gestion et son recouvrement ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022.
TICFE : Qui est concerné dans le secteur du Tréfilage à froid ?
Les entreprises du tréfilage à froid, en tant que consommateurs finaux d'électricité, sont concernées par la TICFE. Elle est acquittée par les fournisseurs d'électricité et apparaît sur la facture d'électricité des consommateurs.
Déclaration et paiement de la TICFE pour les entreprises de Tréfilage à froid
Les entreprises du tréfilage à froid doivent se conformer aux mêmes échéances déclaratives fixées pour la TICFE :
- Périodicité mensuelle : concerne les entreprises ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est le 25 du mois suivant.
- Périodicité trimestrielle : concerne les entreprises ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est également le 25 du mois suivant.
La déclaration et le télérèglement de la TICFE doivent être effectués via la téléprocédure accessible sur limpots.gouv.fr, grâce au formulaire n°2040-TIC.
Réforme de l'électricité et son impact sur les entreprises de Tréfilage à froid
La TDCFE et la TCCFE sont abrogées respectivement au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023. Cette réforme entraîne une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables. Toutefois, un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place à partir du 1er février 2022, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.
Exonérations et taux réduits de la TICFE pour les entreprises de Tréfilage à froid
Certaines entreprises de tréfilage à froid peuvent bénéficier d'une exonération ou de taux réduits de la TICFE. Les cas d'exemption concernent notamment l'électricité consommée dans des procédés métallurgiques, figurant parmi les activités du secteur du tréfilage à froid. Les modalités d'exonération et les taux réduits dépendent des caractéristiques de l'entreprise et de l'utilisation de l'électricité.
##Expertise et accompagnement pour le remboursement de la TICFE dans le secteur du Tréfilage à froid
Le processus de remboursement de la TICFE peut s'avérer complexe pour les entreprises de tréfilage à froid. Un cabinet expert, tel que BLOOM Finances, peut vous accompagner et optimiser vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à les solliciter pour obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
