Optimisation de la TICFE pour les fabricants de malt (code NAF 11.06Z)
Dans cet article, découvrez comment les fabricants de malt, relevant du code NAF 11.06Z, peuvent optimiser leur gestion de la TICFE et profiter d'éventuels allègements fiscaux liés à cette taxe.
Présentation de la TICFE pour les entreprises de fabrication de malt
La TICFE, Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité, concerne tous les consommateurs d'électricité, y compris les fabricants de malt dont l'activité relève du code NAF 11.06Z. Comme pour toutes les entreprises, la gestion et le recouvrement de cette taxe sont effectués par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Conditions d'assujettissement des fabricants de malt à la TICFE
Les fabricants de malt, comme tous les consommateurs d'électricité, sont redevables de la TICFE auprès de leur fournisseur d'électricité. Cependant, certaines spécificités sectorielles peuvent les rendre éligibles à des exonérations ou des taux réduits de cette taxe.
Les étapes de déclaration de la TICFE pour les fabricants de malt
Les fabricants de malt soumis à la TICFE doivent effectuer leur déclaration, par le biais du formulaire n°2040-TIC, via l'espace professionnel du site impots.gouv.fr. Selon leur consommation d'électricité, ils sont soumis à une périodicité mensuelle ou trimestrielle pour leurs échéances déclaratives.
Réductions et exonérations de la TICFE pour les fabricants de malt
En tant qu'entreprise du secteur agroalimentaire, les fabricants de malt peuvent être éligibles à certaines réductions ou exonérations de TICFE. Parmi les exonérations possibles, l’utilisation d'électricité pour la production d'autres sources d'énergie, ou pour l'électrolyse, pourrait être applicable à certaines activités de fabrication de malt. Il est important de vérifier ces spécificités auprès d'un expert pour déterminer si votre entreprise est éligible.
Bouclier tarifaire et impact sur le secteur de la fabrication de malt
Le dispositif de bouclier tarifaire, mis en place depuis le 1er février 2022, permet de limiter la hausse des tarifs de l'électricité pour tous les consommateurs, y compris les fabricants de malt. Ce mécanisme réduit les tarifs de la TICFE aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie, impactant ainsi le coût de l'énergie pour les entreprises du secteur.
Se faire accompagner par un expert pour la gestion de la TICFE dans la fabrication de malt
La gestion de la TICFE pour les fabricants de malt peut s'avérer complexe, en raison des spécificités sectorielles et des éventuelles exonérations applicables. Faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, est un moyen efficace d'optimiser vos démarches liées à la TICFE et de maximiser votre retour sur investissement.
Solliciter l'aide d'un professionnel pour vos démarches liées à la TICFE, en particulier pour les fabricants de malt du code NAF 11.06Z, vous assure une prise en charge personnalisée et un suivi optimal permettant d'accroître l'efficacité de votre gestion fiscale.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
