Guide TICFE pour les fabricants d'articles de voyage, maroquinerie et sellerie

Comprendre la TICFE pour les entreprises de maroquinerie et sellerie

La TICFE est une taxe sur la consommation d'électricité s'appliquant à toutes les entreprises, y compris celles de la fabrication d'articles de voyage, maroquinerie et sellerie. Depuis 2016, les fournisseurs d'électricité répercutent cette taxe sur les factures de leurs clients professionnels et particuliers. Le produit de cette taxe revient au budget général de l'État.

Fabricants d'articles de voyage, maroquinerie et sellerie : êtes-vous concernés par la TICFE ?

Les entreprises redevables de la TICFE, la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) et la TICC (taxe intérieure de consommation sur les charbons) doivent s'acquitter de cette taxe, qu'ils soient fournisseurs d'énergie ou consommateurs-redevables. Les entreprises du secteur de la maroquinerie et de la sellerie doivent donc prendre en compte cette taxe dans leur gestion fiscale.

Gérer la TICFE pour les fabricants d'articles de voyage, maroquinerie et sellerie

La gestion et le recouvrement de la TICFE ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022. Les échéances déclaratives de la TICFE varient selon la consommation d'électricité des entreprises. Les entreprises du secteur de la maroquinerie et de la sellerie doivent effectuer leurs déclarations via la téléprocédure dédiée sur le site impots.gouv.fr.

Répercussions des réformes sur les entreprises de maroquinerie et sellerie

La réforme de l'électricité entraîne l'abrogation de la taxe départementale et de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité en 2022 et 2023, compensées par une majoration de la TICFE. Par ailleurs, un "bouclier tarifaire" limite la hausse des tarifs réglementés de l'électricité à partir du 1er février 2022.

Comment les fabricants d'articles de voyage, maroquinerie et sellerie peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE ?

Certaines entreprises peuvent être exemptées de TICFE ou bénéficier de taux réduits, selon les conditions énoncées dans la législation fiscale. Néanmoins, il convient de noter que ces exonérations et taux réduits concernent principalement les industries électro-intensives, et il est peu probable qu'elles s'appliquent directement aux entreprises de maroquinerie et de sellerie.

Faire appel à un expert pour le remboursement de la TICFE dans le secteur de la maroquinerie et de la sellerie

Le processus de remboursement de la TICFE peut être complexe. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches liées à la TICFE pour les entreprises du secteur de la maroquinerie et de la sellerie. Contactez BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.