TICFE et Fabrication d'éléments en béton pour la construction (code NAF 23.61Z)
Découvrez comment la TICFE impacte les entreprises spécialisées dans la fabrication d'éléments en béton pour la construction et comment optimiser vos démarches relatives à cette taxe.
La TICFE, qu'est-ce que cela signifie pour les fabricants d'éléments en béton ?
La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité, concerne également les entreprises du secteur de la construction œuvrant dans la fabrication d'éléments en béton (code NAF 23.61Z). Cette taxe, acquittée par les fournisseurs d'électricité, est répercutée sur les factures d'électricité des consommateurs professionnels et particuliers.
Impact de la TICFE sur les entreprises de fabrication d'éléments en béton
Les entreprises spécialisées dans la fabrication d'éléments en béton pour la construction sont également concernées par la TICFE. Elles doivent donc prendre en compte cette taxe lors de la gestion de leurs dépenses énergétiques et de leur budget global.
Procédures de déclaration de la TICFE pour les fabricants d'éléments en béton
Pour déclarer la TICFE, les entreprises du secteur de la fabrication d'éléments en béton doivent suivre les mêmes procédures que les autres secteurs. Elles doivent utiliser le formulaire n°2040-TIC et le transmettre via la téléprocédure accessible depuis leur espace professionnel sur limpots.gouv.fr.
Opportunités d'exonération et de taux réduits pour les entreprises de fabrication d'éléments en béton
Comme d'autres secteurs d'activité, les entreprises de fabrication d'éléments en béton (code NAF 23.61Z) peuvent bénéficier d'exonérations et de taux réduits de TICFE dans certaines conditions. L'exonération de la CSPE, par exemple, peut concerner les entreprises dont l'électricité intervient dans les processus de fabrication de produits minéraux non-métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2.
Soutien pour les déclarations TICFE dans l'industrie du béton
Le processus de déclaration et d'éventuel remboursement de la TICFE peut être complexe pour certaines entreprises de la fabrication d'éléments en béton. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, pour vous accompagner dans vos démarches et optimiser votre gestion de la TICFE.
En conclusion, les entreprises de fabrication d'éléments en béton pour la construction doivent prendre en compte la TICFE dans leur gestion énergétique et budgétaire. Bien se renseigner sur les possibilités d'exonérations et de taux réduits permet d'optimiser les coûts relatifs à cette taxe. Faire appel à un expert comme BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé pour maîtriser et optimiser votre TICFE.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
