TICFE : Un guide adapté pour la fabrication de produits réfractaires (Code NAF 23.20Z)
Optimisez vos démarches pour la TICFE dans le secteur de la fabrication de produits réfractaires (Code NAF 23.20Z) et découvrez les éventuelles exonérations pour votre entreprise. Ne manquez pas les dernières réformes et les conditions spécifiques à votre secteur d'activité.
TICFE et son application dans les entreprises de produits réfractaires
La TICFE est une taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité qui s'applique à toutes les entreprises, y compris celles dont l'activité est rattachée au code NAF 23.20Z (fabrication de produits réfractaires). Comme pour toutes les autres entreprises, la TICFE doit être déclarée et payée par les entreprises du secteur des produits réfractaires, sauf en cas d'exonération spécifique.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de fabrication de produits réfractaires
Les entreprises du secteur de la fabrication de produits réfractaires peuvent être éligibles à des exonérations ou des taux réduits de TICFE dans certaines conditions. En effet, certaines entreprises du secteur peuvent bénéficier d'une exemption de CSPE si elles utilisent de l'électricité dans les processus de fabrication de produits minéraux non-métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2.
Comment déclarer et payer la TICFE pour les entreprises de produits réfractaires ?
La TICFE doit être déclarée et payée par les entreprises concernées, même celles du secteur de la fabrication de produits réfractaires. Pour cela, les entreprises du secteur doivent respecter les échéances déclaratives et utiliser le formulaire n°2040-TIC pour effectuer leurs déclarations.
Les dernières réformes impactant la TICFE pour les entreprises du secteur des produits réfractaires
La TICFE a évolué ces dernières années, avec notamment les réformes de l'électricité et l'introduction d'un bouclier tarifaire sur l'électricité. Ces réformes peuvent impacter les entreprises de fabrication de produits réfractaires et il est important de se tenir informé des éventuelles modifications des taux et des conditions d'exonération.
Faire appel à un expert pour optimiser la gestion de la TICFE dans le secteur des produits réfractaires
Pour vous aider dans vos démarches liées à la TICFE et optimiser votre gestion, il est recommandé de faire appel à un expert en la matière, comme le cabinet BLOOM Finances. En fonction de votre activité et des spécificités de votre entreprise de fabrication de produits réfractaires, un accompagnement personnalisé et adapté vous sera proposé. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
