TICFE et Fabrication d'ouvrages en béton, ciment ou plâtre : Tout ce qu'il faut savoir
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez connaître sur la TICFE et comment optimiser vos démarches dans le secteur de la fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre (code NAF 23.69Z).
Comprendre la TICFE pour les fabricants d'ouvrages en béton, ciment ou plâtre
La TICFE (Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité) concerne les entreprises du secteur des fabrications d'ouvrages en béton, ciment ou plâtre. La majorité des consommateurs professionnels, dont les entreprises du secteur 23.69Z, doivent s'acquitter de cette taxe sur la consommation d'électricité.
Qui est concerné par la TICFE dans le secteur des fabrications d'ouvrages en béton, ciment ou plâtre ?
Les entreprises du secteur des fabrications d'ouvrages en béton, ciment ou plâtre ayant un code NAF 23.69Z et qui sont redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernées.
La déclaration de la TICFE dans le secteur des fabrications d'ouvrages en béton, ciment ou plâtre
Les entreprises du secteur des fabrications d'ouvrages en béton, ciment ou plâtre doivent déclarer la TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). La déclaration et le paiement de la taxe doivent être effectués via le formulaire n°2040-TIC accessible sur le site impots.gouv.fr.
Les changements dans la TICFE pour les fabricants d'ouvrages en béton, ciment ou plâtre
À partir du 1er février 2022, un "bouclier tarifaire" est mis en place, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Les tarifs de TICFE sont ramenés aux seuils minimums de 0,5 €/MWh pour les entreprises et 1 €/MWh pour les particuliers et assimilés.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants d'ouvrages en béton, ciment ou plâtre
Certaines entreprises du secteur des fabrications d'ouvrages en béton, ciment ou plâtre peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Les entreprises concernées sont celles dont l'électricité intervient dans les processus de fabrication de produits minéraux non-métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2.
Faire appel à un cabinet d'expertise pour le remboursement de la TICFE dans le secteur des fabrications d'ouvrages en béton, ciment ou plâtre
Le processus de remboursement de la TICFE peut s'avérer complexe pour les entreprises du secteur des fabrications d'ouvrages en béton, ciment ou plâtre. Faire appel à une expertise, comme celle offerte par le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
