Comprendre la TICFE pour les fabricants d'articles textiles (Code NAF 13.92Z)
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE spécifiquement pour les entreprises de fabrication d'articles textiles, sauf habillement (Code NAF 13.92Z).
La TICFE et les fabricants d'articles textiles : en quoi cela les concerne-t-il ?
La TICFE est une taxe qui s'applique sur la consommation finale d’électricité pour toutes les entreprises, y compris celles du secteur textile (Code NAF 13.92Z). Bien que les fabricants d'articles textiles ne soient pas directement concernés par certaines exemptions ou taux réduits spécifiques, il est essentiel pour ces entreprises de comprendre comment la TICFE fonctionne et quelles démarches doivent être effectuées.
Déclaration de la TICFE pour les entreprises textiles
Les fabricants d'articles textiles doivent, comme les autres entreprises, effectuer leur déclaration de TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Pour cela, ils doivent se rendre sur le site des impôts et remplir le formulaire dédié: le n°2040-TIC. Les échéances déclaratives dépendent du volume d'électricité consommé par l'entreprise durant l'année précédente.
Répercussions de la réforme de l'électricité sur les fabricants d'articles textiles
Les abrogations des taxes départementale et communale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE et TCCFE) et la mise en place du "bouclier tarifaire" peuvent impacter les fabricants d'articles textiles en termes de coûts énergétiques. Ils doivent donc être attentifs aux évolutions des tarifs de TICFE.
Les possibilités d'exonération ou de taux réduits pour les fabricants d'articles textiles
Si les fabricants d'articles textiles ne semblent pas, a priori, éligibles aux exemptions ou taux réduits spécifiques de TICFE, il est néanmoins possible qu'ils puissent bénéficier d'allègements fiscaux en fonction de leur activité et de leur consommation électrique. Il est donc important pour ces entreprises d'étudier les différents cas d'exemption et de taux réduits.
Faire appel à un expert pour optimiser la gestion de la TICFE dans le secteur textile
Le processus de déclaration et de paiement de la TICFE peut s'avérer complexe, surtout pour les fabricants d'articles textiles qui doivent prendre en compte leur secteur d'activité spécifique. Faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, permet d'optimiser les démarches liées à la TICFE et d'obtenir un accompagnement personnalisé. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à optimiser votre gestion de la TICFE.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
