éliigibilité à un taux réduit de ticfe

La TICFE et son impact sur le secteur de l'étirage à froid de barres

Dans cet article, nous vous présentons les implications de la TICFE sur les entreprises du secteur de l'étirage à froid de barres (code NAF 24.31Z) et comment optimiser vos démarches relatives à cette taxe.

La TICFE et son impact sur le secteur de l'étirage à froid de barres

La TICFE et ses spécificités pour les entreprises d'étirage à froid de barres

La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité, concerne également les entreprises du secteur de l'étirage à froid de barres, dans la mesure où elles consomment de l'électricité pour leurs processus de production.

Les entreprises d'étirage à froid de barres doivent ainsi prendre en compte la TICFE dans leur budget et veiller à la déclarer et la payer dans les délais impartis.

Qui est concerné par la TICFE dans le secteur de l'étirage à froid de barres ?

Les entreprises du secteur de l'étirage à froid de barres, relevant du code NAF 24.31Z, sont concernées par la TICFE si elles consomment de l'électricité pour leurs processus industriels.

Les obligations déclaratives et de paiement de la TICFE pour les entreprises d'étirage à froid de barres

Les entreprises d'étirage à froid de barres doivent déclarer et payer la TICFE selon les mêmes modalités que les autres entreprises, en fonction de leur consommation d'électricité :

  • Périodicité mensuelle pour les entreprises ayant consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente.
  • Périodicité trimestrielle pour les entreprises ayant consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente.

La répercussion de la réforme tarifaire sur les entreprises d'étirage à froid de barres

Les entreprises du secteur de l'étirage à froid de barres doivent être attentives aux évolutions de la TICFE, notamment avec la suppression de la TDCFE et de la TCCFE respectivement en 2022 et 2023, et la mise en place d'un "bouclier tarifaire" sur l'électricité.

Les possibilités d'exonération ou de taux réduits de TICFE pour les entreprises d'étirage à froid de barres

Certaines entreprises d'étirage à froid de barres peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la TICFE, en fonction de leur processus de production. Les entreprises éligibles sont celles qui consomment de l'électricité dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse, ou lorsque l'électricité représente plus de 50% des coûts de production.

D'autres cas d'exonérations ou de taxation à taux réduit peuvent être envisagés pour les entreprises utilisant l'électricité pour des usages spécifiques.

Faire appel à un expert pour optimiser la gestion de la TICFE dans le secteur de l'étirage à froid de barres

Le cabinet BLOOM Finances propose un accompagnement personnalisé pour les entreprises du secteur de l'étirage à froid de barres, afin d'optimiser leurs démarches liées à la TICFE et de récupérer les montants correspondant aux exonérations ou réductions potentielles. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour bénéficier de leur expertise dans ce domaine.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

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Étirage à froid de barres : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 24.31Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Étirage à froid de barres

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢