Guide TICFE pour les entreprises de production de boissons alcooliques distillées (code NAF 11.01Z)

Comprendre la TICFE dans le secteur des boissons alcooliques distillées

La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité, est une taxe prélevée sur la consommation d'électricité des professionnels et des particuliers en France. Cette taxe est relevant du budget général de l'État et s'applique également aux entreprises du secteur de la production de boissons alcooliques distillées, qui ont le Code d'Activité Principale (APE) 11.01Z.

Comment la TICFE s'applique-t-elle aux producteurs de boissons alcooliques distillées ?

Les entreprises spécialisées dans la production de boissons alcooliques distillées, telles que les distilleries, sont concernées par la TICFE de la même manière que les autres entreprises. La taxe est calculée en fonction de la consommation d'électricité des installations de production et doit être déclarée et payée selon les échéances définies par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Déclaration et paiement de la TICFE pour les distilleries

Le formulaire n°2040-TIC est utilisé pour déclarer les Taxes Intérieures de Consommation (TIC) dont la TICFE, la TICGN et la TICC. Ce formulaire unique doit impérativement être télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le paiement de la taxe due doit être effectué par voie dématérialisée lors de la déclaration.

Incidences de la réforme de l'électricité et du bouclier tarifaire sur les producteurs de boissons alcooliques distillées

Les abrogations de la taxe départementale (TDCFE) et de la taxe communale (TCCFE) auront un impact sur les producteurs de boissons alcooliques distillées, avec une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables. Le dispositif de "bouclier tarifaire", quant à lui, permet de limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises du secteur des boissons alcooliques distillées

Certaines situations spécifiques peuvent permettre aux entreprises de production de boissons alcooliques distillées de bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Il convient d'étudier chaque cas de figure pour déterminer l'éligibilité à ces avantages.

Conditions d'exemption de TICFE pour les producteurs de boissons alcooliques distillées

Les exemptions de TICFE concernent notamment les situations où l'électricité est consommée dans des procédés spécifiques à la production de boissons alcooliques distillées ou lorsque l'électricité représente plus de 50% des coûts de production d'un produit.

Modalités d'exonération de TICFE pour les distilleries

Les entreprises du secteur des boissons alcooliques distillées peuvent aussi être exonérées de TICFE lorsque l'électricité est utilisée pour la production d'électricité, lorsqu'elle est produite à bord d'un bateau ou lorsqu'elle est consommée par de petits producteurs pour leurs propres besoins.

Taux réduit de TICFE pour les entreprises de production de boissons alcooliques distillées

Les entreprises de production de boissons alcooliques distillées peuvent prétendre à un taux réduit de TICFE si elles utilisent l'électricité pour des installations électro-intensives ou si elles sont exposées à un risque important de fuite de carbone.

Faire appel à un expert pour la gestion de la TICFE dans le secteur des boissons alcooliques distillées

Le remboursement et la gestion de la TICFE peuvent être complexes pour les producteurs de boissons alcooliques distillées. Il est donc recommandé de faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, pour vous accompagner dans vos démarches et optimiser votre situation. Contactez BLOOM Finances pour obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.