Guide TICFE pour les fabricants de machines de transformation du caoutchouc et des plastiques

Comprendre la TICFE dans l'industrie de fabrication de machines pour les plastiques et caoutchoucs

La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité, est une taxe applicable aux consommateurs d'électricité professionnels, notamment les entreprises du secteur de fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques (Code NAF 28.96Z). Cette taxe est déterminée par la quantité d'électricité consommée et apparaît sur la facture d'électricité.

Les acteurs concernés par la TICFE dans la fabrication de machines pour plastiques et caoutchoucs

Les entreprises impliquées dans la conception, la fabrication et la maintenance de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques sont concernées par la TICFE. Cela inclut les fabricants de machines d'extrusion, de moulage par injection, de thermoformage, de soufflage, entre autres.

Gestion de la TICFE pour les fabricants de machines de transformation du caoutchouc et des plastiques

La déclaration et le paiement de la TICFE sont gérés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis le 1er janvier 2022. Pour les entreprises du secteur de fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques, les échéances déclaratives sont soit mensuelles, soit trimestrielles, en fonction de la consommation d'électricité en térawattheures. Les déclarations doivent être effectuées au niveau du SIREN et sont accompagnées du paiement de la taxe due.

Adaptation des tarifs TICFE pour les fabricants de machines pour plastiques et caoutchoucs

Depuis 2022, les taxes départementales et communales sur la consommation finale d'électricité ont été abrogées et intégrées dans la TICFE. Un bouclier tarifaire a été mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Les taux de TICFE sont désormais alignés sur les seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Certains fabricants de machines pour la transformation des plastiques et des caoutchoucs peuvent être exemptés de TICFE ou bénéficier d'un taux réduit. Les cas d'exemptions concernent généralement les situations où l'électricité est consommée dans des procédés spécifiques, tels que la métallurgie, la réduction chimique ou l'électrolyse. D'autres exemptions ou taux réduits peuvent être accordés selon les conditions d'utilisation de l'électricité, notamment pour les installations électro-intensives ou les activités de transport.

Assistance pour les démarches TICFE pour les fabricants de machines de caoutchouc et plastique

Le processus de remboursement de la TICFE peut être complexe pour les entreprises du secteur de fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. Faire appel à un professionnel tel que BLOOM Finances assure un accompagnement adapté et une optimisation des démarches liées à cette taxe. N'hésitez pas à solliciter BLOOM Finances pour vous guider dans les procédures de TICFE et obtenir les remboursements ou avantages fiscaux auxquels vous avez droit.