Guide TICFE pour la fabrication d'articles de robinetterie

Comprendre la TICFE dans l'industrie de la robinetterie

La TICFE concerne toutes les entreprises, y compris celles du secteur de la fabrication d'articles de robinetterie, soumises au Code NAF 28.14Z. Qu'est-ce que cette taxe ? Comment prendre en compte les spécificités du secteur de la robinetterie ? Poursuivez la lecture pour le découvrir.

La TICFE et la fabrication d'articles de robinetterie

La TICFE est une taxe sur la consommation finale d'électricité applicable à toutes les entreprises consommatrices d'électricité, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Les entreprises de la fabrication d'articles de robinetterie, qui consomment de l'électricité pour leur processus de production, sont donc concernées.

Les acteurs concernés par la TICFE dans le secteur de la robinetterie

Les entreprises redevables pour la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernées. Dans le secteur de la robinetterie, cela inclut les fabricants, les distributeurs et les revendeurs d'articles de robinetterie.

Procédures de déclaration et de paiement de la TICFE pour les entreprises de robinetterie

La gestion et le recouvrement de la TICFE ont été transférés à la DGFiP (Direction générale des finances publiques) le 1er janvier 2022. Les entreprises de la fabrication d'articles de robinetterie concernées doivent s'informer sur les dates limites de dépôt et effectuer les démarches nécessaires pour déclarer et payer cette taxe.

Calendrier et modalités de déclaration pour la TICFE dans l'industrie de la robinetterie

Comme pour toutes les entreprises, la périodicité de déclaration et le calendrier de paiement dépendent de la consommation d'électricité de l'entreprise au cours de l'année civile précédente. Les dates limites et les procédures à suivre sont spécifiées plus haut dans l'article.

Modalités de paiement de la TICFE pour les entreprises de fabrication d'articles de robinetterie

Les entreprises du secteur de la robinetterie doivent également effectuer le paiement de la TICFE par voie dématérialisée, en suivant les procédures indiquées dans l'article.

Réformes et dispositifs concernant la TICFE pour le secteur de la robinetterie

Les réformes et dispositifs mis en place, tels que l'abrogation de certaines taxes, la majoration de la TICFE et le bouclier tarifaire, concernent également les entreprises de la fabrication d'articles de robinetterie.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de robinetterie

Les entreprises de robinetterie peuvent également bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE sous certaines conditions, comme expliqué dans cet article. Il est important de consulter les cas de figure qui peuvent permettre une exemption, une exonération ou un taux réduit de TICFE pour votre entreprise.

Exploitez les services d'un expert pour la TICFE dans l'industrie de la robinetterie

Le processus de demande et de remboursement de la TICFE peut être complexe, en particulier pour les entreprises de la fabrication d'articles de robinetterie. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous offre un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider dans la gestion de la TICFE pour votre entreprise de robinetterie.