Guide TICFE pour la fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE spécifiquement pour les entreprises du secteur de la fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (code NAF 25.29Z) et comment optimiser vos démarches.
Présentation de la TICFE pour les fabricants de contenants métalliques
La TICFE est une taxe qui concerne toutes les entreprises consommant de l'électricité, y compris celles du secteur de la fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques. Cet impôt est acquitté par les fournisseurs d'électricité et apparaît sur la facture des entreprises consommatrices finals. Le produit de cette taxe revient directement au budget général de l'État.
TICFE et fabricants de contenants métalliques : Qui est concerné ?
Les entreprises fabricant des réservoirs, citernes et conteneurs métalliques et qui sont fournisseurs d'énergie et/ou consommateurs-redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC sont concernées.
Déclaration TICFE pour les entreprises fabricant des contenants métalliques
Pour les entreprises du secteur de la fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, la déclaration TICFE doit être effectuée via un formulaire unique, le n°2040-TIC, accessible depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La déclaration est effectuée au niveau du SIREN sans aucun détail au niveau du SIRET.
Paiement de la TICFE pour les fabricants de contenants métalliques
La déclaration de la TICFE pour les entreprises du secteur de la fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques doit être accompagnée du paiement de la taxe due. Ce paiement doit être effectué par voie dématérialisée.
Réforme de la TICFE et son impact sur le secteur de la fabrication de contenants métalliques
La TDCFE et la TCCFE seront respectivement abrogées au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023, et la TICFE intégrera leurs montants dans les tarifs à taux plein. Un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place à compter du 1er février 2022, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants de contenants métalliques
Certaines entreprises du secteur de la fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques peuvent bénéficier d'exemptions ou de taux réduits de TICFE. Les modalités d'exemption comprennent notamment l'utilisation de l'électricité dans le cadre de procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse.
Faire appel à un expert pour la TICFE dans le secteur de la fabrication de contenants métalliques
Le processus de déclaration et de paiement de la TICFE peut être complexe pour les entreprises fabricant des réservoirs, citernes et conteneurs métalliques. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous permet d'optimiser vos démarches et de vous assurer que vous payez les montants appropriés. N'hésitez pas à les contacter pour vous accompagner dans vos démarches liées à la TICFE.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
