Guide TICFE pour les entreprises de reproduction d'enregistrements

Comprendre la TICFE pour les entreprises de reproduction d'enregistrements

La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité, concerne également les entreprises spécialisées dans la reproduction d'enregistrements. Cet impôt est acquitté par les fournisseurs d’électricité et est directement inclus dans les factures des consommateurs finals, comme les entreprises du secteur de la reproduction d'enregistrements.

Les entreprises de reproduction d'enregistrements concernées par la TICFE

Les entreprises qui fournissent et/ou consomment de l'énergie en tant que redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC doivent s'informer sur leurs obligations et modalités déclaratives.

Déclaration et paiement de la TICFE pour les entreprises de reproduction d'enregistrements

Les entreprises travaillant dans la reproduction d'enregistrements doivent déclarer et payer la TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les échéances déclaratives dépendent de la consommation annuelle d'énergie. 

Le formulaire n°2040-TIC doit être complété et transmis via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le paiement de la taxe doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée.

Impact de la réforme de l'électricité sur les entreprises de reproduction d'enregistrements

La suppression des taxes départementales et communales sur l'électricité (TDCFE et TCCFE) entraîne une majoration de la TICFE pour les tarifs à taux plein. Un "bouclier tarifaire" est mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité, ramenant les tarifs de TICFE aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de reproduction d'enregistrements

Certaines entreprises peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Les critères d'exemption de CSPE sont liés à l'utilisation de l'électricité dans des procédés industriels spécifiques, à la part de l'électricité dans les coûts de production ou à certaines activités énergétiques. Les exonérations de CSPE concernent également l'électricité produite et consommée par de petits producteurs pour leurs propres besoins. Enfin, un taux réduit de CSPE est applicable pour certaines entreprises utilisant l'électricité dans des installations électro-intensives ou pour le transport de personnes et de marchandises.

Expertise du cabinet BLOOM Finances pour les entreprises de reproduction d'enregistrements

Le processus de demande de remboursement ou d'exonération de TICFE peut être complexe pour les entreprises de reproduction d'enregistrements. Faire appel au cabinet BLOOM Finances vous assure un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise a droit.