éliigibilité à un taux réduit de ticfe

Guide TICFE pour la fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie (Code NAF 32.12Z)

Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE (Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité) spécifiquement pour la fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie et comment optimiser vos démarches.

Guide TICFE pour la fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie (Code NAF 32.12Z)

La TICFE et son impact sur les professionnels du secteur de la joaillerie et bijouterie

La TICFE est applicable aux entreprises qui consomment de l'électricité, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité. Les fabricants d'articles de joaillerie et bijouterie (Code NAF 32.12Z) sont donc également concernés par cette taxe. Comme pour tous les autres secteurs, la TICFE doit être déclarée et payée par les fournisseurs d'électricité selon les mêmes règles.

Qui doit déclarer la TICFE dans le secteur de la joaillerie et bijouterie ?

Les entreprises dont l'activité principale est la fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie ne doivent pas déclarer la TICFE elles-mêmes, sauf dans le cas où elles seraient fournisseurs d'électricité en tant que consommateur-redevable. Les fournisseurs d'électricité délient cette taxe et l'intègrent ensuite sur les factures d'électricité des entreprises.

Les spécificités de la TICFE pour les fabricants d'articles de joaillerie et bijouterie

Si votre entreprise est concernée par les exonérations ou taux réduits de TICFE mentionnés dans l'article original, vous pourrez bénéficier de ces avantages. Cependant, la plupart des entreprises de fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie ne rempliront pas les conditions nécessaires pour bénéficier de ces exonérations ou taux réduits.

L'importance de l'optimisation énergétique pour les fabricants d'articles de joaillerie et bijouterie 

La TICFE impacte le coût de l'électricité pour les entreprises, y compris celles du secteur de la joaillerie et de la bijouterie. Il est donc essentiel d'optimiser la consommation d'énergie pour réduire la part de la TICFE dans les coûts de production. Investir dans des équipements écoénergétiques et mettre en place des bonnes pratiques de gestion de l'énergie permettent de diminuer la facture d'électricité et donc le coût de la TICFE.

Appui financier pour la réduction de la consommation d'énergie des fabricants d'articles de joaillerie et bijouterie

Certaines aides financières peuvent être sollicitées pour soutenir des investissements en efficacité énergétique et en diminution de la consommation d'électricité. Ces aides sont accordées par des organismes publics et privés. Il est donc important de se renseigner sur les différentes démarches à entreprendre pour bénéficier de ces soutiens.

Comment s'assurer d'une gestion optimale de la TICFE pour les entreprises de fabrication de bijoux ?

Pour limiter les erreurs potentielles ou les retards causés par des déclarations mal effectuées, il est recommandé de faire appel à des experts en fiscalité énergétique. Le cabinet BLOOM Finances, par exemple, peut vous accompagner dans vos démarches liées à la TICFE et vous aider à obtenir le remboursement de la taxe auquel vous avez droit.

En conclusion, la TICFE impacte également le secteur de la fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie. Bien que les exonérations et les taux réduits de TICFE soient généralement moins applicables aux entreprises de ce secteur, il est crucial de gérer efficacement la consommation d'électricité pour réduire les coûts associés à cette taxe. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un cabinet spécialisé pour vous assurer d'une gestion optimale de la TICFE et d'une consommation énergétique efficiente au sein de votre entreprise.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

Les fournisseurs d'electricite

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Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 32.12Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢