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TICFE : Le Guide Complet pour les Fabricants de Mobilier de Bureau et de Magasin

Dans cet article, nous vous présentons tout ce que les fabricants de meubles de bureau et de magasin (code NAF 31.01Z) doivent savoir sur la TICFE et comment simplifier vos démarches liées à cette taxe.

TICFE : Le Guide Complet pour les Fabricants de Mobilier de Bureau et de Magasin

Qu'est-ce que la TICFE et son impact sur les fabricants de mobilier de bureau et de magasin ?

La TICFE est une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité due par les professionnels, y compris les entreprises qui fabriquent des meubles de bureau et de magasin. Elle est applicable à tous les consommateurs d'électricité et apparaît sur les factures d'électricité.

Le secteur de la fabrication de meubles de bureau et de magasin est un grand consommateur d'électricité, notamment pour alimenter les machines-outils et les équipements de production. La TICFE est donc un élément important à prendre en compte dans la gestion des coûts et la compétitivité des entreprises du secteur de la fabrication de mobilier de bureau et de magasin.

TICFE pour les acteurs du secteur du mobilier de bureau et de magasin : Qui est concerné ?

Les fabricants de meubles de bureau et de magasin sont concernés par la TICFE si leurs consommations d'électricité dépassent certaines limites. Les entreprises du secteur de la fabrication de meubles de bureau et de magasin (code NAF 31.01Z) redevables de la TICFE doivent effectuer une déclaration auprès des autorités fiscales.

Déclaration et paiement de la TICFE pour les fabricants de meubles de bureau et de magasin

Les entreprises du secteur de la fabrication de meubles de bureau et de magasin doivent remplir le formulaire n°2040-TIC pour déclarer leur TICFE et effectuer le paiement via les services dématérialisés de impots.gouv.fr. Les dates de dépôt des déclarations et les échéances varient en fonction de la periodicité (mensuelle ou trimestrielle) et du niveau de consommation d'électricité de l'entreprise.

Les évolutions de la TICFE et leurs effets sur le secteur de la fabrication de meubles de bureau et de magasin

La TICFE a subi plusieurs réformes, notamment l'abrogation des taxes départementale (TDCFE) et communale (TCCFE) sur la consommation finale d'électricité. Toutefois, les tarifs de la TICFE ont été majorés pour compenser cette abrogation. Par ailleurs, un dispositif de "bouclier tarifaire" a été mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.

Réductions de TICFE pour les fabricants de meubles de bureau et de magasin : Exonérations et taux réduits

Certaines entreprises du secteur de la fabrication de meubles de bureau et de magasin peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE si elles remplissent certaines conditions. Cela concerne notamment les entreprises utilisant l'électricité pour des procédés spécifiques ou pour la production d'énergies renouvelables.

Faire appel à un expert pour optimiser la gestion de la TICFE dans le secteur de la fabrication de meubles de bureau et de magasin

Le processus de déclaration et de paiement de la TICFE peut être complexe pour les fabricants de meubles de bureau et de magasin. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, permet d'optimiser vos démarches liées à la TICFE et de vous assurer de bénéficier des exonérations ou taux réduits auxquels vous avez droit. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour un accompagnement personnalisé concernant la gestion de la TICFE pour votre entreprise de fabrication de meubles de bureau et de magasin.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

Les fournisseurs d'electricite

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Fabrication de meubles de bureau et de magasin : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 31.01Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢