Guide TICFE pour l'industrie de la fabrication de tapis et moquettes (code NAF 13.93Z)
Comprendre la TICFE est essentiel pour les entreprises du secteur de la fabrication de tapis et de moquettes (code NAF 13.93Z). Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches pour ces entreprises spécifiques.
La TICFE et son impact sur la fabrication de tapis et moquettes
La TICFE est une taxe liée à la consommation d'électricité qui concerne toutes les entreprises, y compris dans le secteur de la fabrication de tapis et moquettes (Code NAF 13.93Z). Comme ces entreprises utilisent généralement une quantité importante d'électricité pour leurs procédés industriels, la TICFE peut avoir un impact significatif sur leurs coûts de production.
Les acteurs concernés par la TICFE dans l'industrie des tapis et moquettes
Les entreprises de fabrication de tapis et moquettes (Code NAF 13.93Z) sont directement concernées par la TICFE, que ce soit en tant que consommateurs d'électricité ou en tant que fournisseurs d'énergie.
Déclaration de la TICFE pour les fabricants de tapis et moquettes
La gestion et le recouvrement de la TICFE pour les entreprises de fabrication de tapis et moquettes doivent être effectués auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). La déclaration se fait au niveau du SIREN et doit être effectuée via la téléprocédure dédiée sur limpots.gouv.fr.
Impact de la réforme de l'électricité sur la fabrication de tapis et moquettes
Les changements réglementaires concernant la TICFE peuvent avoir un impact sur les entreprises de fabrication de tapis et moquettes (Code NAF 13.93Z). Les abrogations de la TDCFE et de la TCCFE entrainent une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables. Par ailleurs, le dispositif de "bouclier tarifaire" peut limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité pour ces entreprises.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de tapis et moquettes
Certaines entreprises de la fabrication de tapis et moquettes pourraient bénéficier d'exemptions, d’exonérations partielles ou totales, ou de taux réduits de TICFE. Pour savoir si votre entreprise est éligible, examinez attentivement les critères et les modalités d'exonération ou de taxation à taux réduit évoqués plus haut dans cet article.
Assistance pour la demande de remboursement de TICFE dans le secteur des tapis et moquettes
Pour les entreprises de fabrication de tapis et moquettes (Code NAF 13.93Z) souhaitant obtenir un remboursement de la TICFE, il est recommandé de faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances. Grâce à un accompagnement personnalisé, vous pourrez optimiser vos démarches liées à la TICFE pour votre entreprise spécialisée dans la fabrication de tapis et moquettes.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
