Guide TICFE pour les entreprises de métallurgie du cuivre (Code NAF 24.44Z)
Dans cet article, découvrez comment la TICFE impacte les entreprises de métallurgie du cuivre (Code NAF 24.44Z) et comment optimiser vos démarches pour réduire cette taxe.
Comprendre la TICFE pour la métallurgie du cuivre
La TICFE est une taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité qui s'applique à tous les consommateurs professionnels et particuliers, y compris les entreprises de métallurgie du cuivre. La TICFE est payable par les fournisseurs d'électricité, qui la répercutent ensuite sur les factures d'électricité de leurs clients.
Comment la TICFE est gérée pour les industries du cuivre
Les entreprises de métallurgie du cuivre (Code NAF 24.44Z) sont soumises à la TICFE et doivent la déclarer et la payer aux échéances déclaratives appropriées. Le recouvrement et la gestion de la TICFE pour ces entreprises sont effectués par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Obligations déclaratives et paiement de la TICFE pour la métallurgie du cuivre
Les entreprises du secteur de la métallurgie du cuivre doivent déclarer et payer la TICFE en respectant les échéances déclaratives mensuelles ou trimestrielles, selon le volume d'électricité consommé. Les déclarations doivent être effectuées via le formulaire n°2040-TIC, télétransmis dans l'espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le paiement doit être réalisé par voie dématérialisée.
Impact de la réforme de l'électricité sur la métallurgie du cuivre
La TICFE a été majorée suite à l'abrogation de la taxe départementale (TDCFE) et de la taxe communale (TCCFE) sur la consommation finale d'électricité. Toutefois, un "bouclier tarifaire" a été mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité, et les seuils de la TICFE ont été abaissés aux minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie.
Potentiel d'exonération ou de taux réduits de TICFE pour la métallurgie du cuivre
Certaines entreprises de métallurgie du cuivre peuvent être éligibles à des exonérations ou à des taux réduits de TICFE. Les exemptions sont notamment possibles si l'électricité est consommée dans des procédés métallurgiques ou d'électrolyse. Les entreprises ayant un haut niveau d'électricité nécessaire pour leur production peuvent également bénéficier d'un taux réduit de TICFE.
Recourir à un expert pour optimiser le remboursement de la TICFE dans la métallurgie du cuivre
Le processus de remboursement de la TICFE peut être complexe, et il est recommandé de faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, pour un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches liées à la TICFE. Contactez BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE que vous méritez en tant qu'entreprise de métallurgie du cuivre.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
