TICFE : L'impact de la taxe sur l'électricité pour les entreprises de cokéfaction
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE dans le secteur de la cokéfaction (code NAF 19.10Z) et comment optimiser vos démarches.
Définition et particularités de la TICFE dans le secteur de la cokéfaction
La TICFE est une taxe qui s'applique à la consommation d'électricité. Les entreprises de cokéfaction, qui produisent du coke de charbon à partir de la houille, sont concernées par cette taxe en raison de leur utilisation d'électricité dans leurs processus de production.
Les entreprises de cokéfaction et la TICFE : qui est concerné?
Les entreprises de cokéfaction, en tant que consommateurs d'électricité, sont soumises à la TICFE. Cela inclut les fabricants de coke, les entreprises de traitement des gaz de cokerie et les fabricants de produits dérivés du coke.
La déclaration et le paiement de la TICFE pour les entreprises de cokéfaction
Les entreprises de cokéfaction doivent déclarer et payer la TICFE selon les échéances déclaratives mensuelles ou trimestrielles, en fonction de leur consommation d'électricité. La déclaration doit être effectuée via le formulaire n°2040-TIC, accessible à partir de l'espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Les évolutions récentes impactant la TICFE pour les entreprises de cokéfaction
La réforme de l'électricité et le bouclier tarifaire sur l'électricité ont entraîné des changements concernant la TICFE pour les entreprises de cokéfaction. Les taxes départementales et communales sur la consommation d'électricité seront progressivement supprimées, et les taux de TICFE seront ramenés aux seuils minimums européens pour les entreprises.
Les exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de cokéfaction
Certaines entreprises de cokéfaction peuvent être éligibles à des exonérations ou taux réduits de TICFE dans certains cas. Par exemple, si l'électricité est consommée dans des procédés de réduction chimique ou métallurgiques, ou si elle représente plus de 50% des coûts de production d'un produit, l'entreprise peut être exemptée de la TICFE.
L'intervention d'experts en TICFE pour les entreprises de cokéfaction
Le processus de déclaration et de remboursement de la TICFE peut être complexe pour les entreprises de cokéfaction. Faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, peut permettre une optimisation des démarches en lien avec la TICFE et garantir un accompagnement personnalisé. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous assister dans ces démarches.
En conclusion, les entreprises de cokéfaction (code NAF 19.10Z) doivent prendre en compte la TICFE dans la gestion de leurs coûts énergétiques et leur politique environnementale. En comprenant les exigences et les éventuelles exonérations, elles peuvent optimiser leurs dépenses et minimiser l'impact financier de cette taxe.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
