Guide de la TICFE pour les fabricants d'articles chaussants à mailles

Comprendre la TICFE pour les fabricants d'articles chaussants à mailles

La TICFE est une taxe imposée sur la consommation d'électricité en France. Les entreprises du secteur de la fabrication d'articles chaussants à mailles sont également concernées par cette taxe, car elles utilisent de l'électricité pour leurs processus de production et d'exploitation.

Qui est concerné par la TICFE dans le secteur de la fabrication d'articles chaussants à mailles ?

Les entreprises de fabrication d'articles chaussants à mailles ayant un code NAF 14.31Z sont concernées par la TICFE, qu'elles soient fournisseurs d'énergie et/ou consommateurs d'électricité.

Comment déclarer et payer la TICFE pour les entreprises de fabrication d'articles chaussants à mailles ?

Le processus de déclaration et de paiement de la TICFE pour les entreprises de fabrication d'articles chaussants à mailles est le même que pour les autres entreprises. Elles doivent déclarer la taxe auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à l'aide du formulaire n°2040-TIC, disponible en télétransmission via leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Répercussions de la réforme de l'électricité sur les fabricants d'articles chaussants à mailles

Les modifications apportées aux taxes sur l'électricité en 2022 et 2023 auront un impact sur les entreprises de fabrication d'articles chaussants à mailles, avec l'abrogation de la taxe départementale et communale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE et TCCFE), remplacées par une majoration de la TICFE.

Le "bouclier tarifaire" mis en place en février 2022 permet de limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité, ce qui peut bénéficier aux entreprises du secteur de la fabrication d'articles chaussants à mailles, en particulier si elles consomment de l'électricité à des fins de production.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants d'articles chaussants à mailles

Certaines entreprises de fabrication d'articles chaussants à mailles peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE, en fonction de la nature de leur consommation d'électricité et de leur processus de production. Les cas d'exemption et les conditions d'éligibilité sont les mêmes que pour les autres entreprises, mais elles doivent être examinées attentivement afin de déterminer si elles s'appliquent aux fabricants d'articles chaussants à mailles.

Comment obtenir de l'aide pour le remboursement de la TICFE pour les entreprises de fabrication d'articles chaussants à mailles ?

Le processus de remboursement de la TICFE peut être complexe et chronophage pour les entreprises de fabrication d'articles chaussants à mailles. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, peut faciliter l'optimisation des démarches liées à la TICFE et garantir un accompagnement personnalisé. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour obtenir de l'aide et maximiser le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise a droit.