Production d'autres boissons fermentées non distillées: Comment la TICFE s'applique-t-elle aux Entreprises?
Optimisation de la TICFE pour les fabricants d'articles textiles : découvrez comment la TICFE s'applique à votre secteur d'activité (Code NAF 13.92Z) et comment optimiser vos démarches pour bénéficier d'exonérations et de taux réduits.
Comprendre la TICFE pour les producteurs de boissons fermentées non distillées
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) est un impôt qui concerne tous les consommateurs d'électricité, y compris les entreprises de production d'autres boissons fermentées non distillées. La taxe est versée par les fournisseurs d'électricité et se retrouve sur les factures des consommateurs finaux, dont les entreprises qui produisent des boissons fermentées.
Qui est concerné dans le secteur de la production de boissons fermentées non distillées ?
Les entreprises du secteur de la production d'autres boissons fermentées non distillées (Code NAF 11.04Z) qui sont redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC, en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable, sont concernées par la déclaration et le paiement de cette taxe.
Déclaration de la TICFE pour les entreprises de production de boissons fermentées non distillées
Pour les producteurs de boissons fermentées non distillées, les échéances déclaratives de la TICFE varient en fonction des quantités d'énergie fournies/consommées. Le formulaire n°2040-TIC doit être télétransmis via la téléprocédure dédiée sur limpots.gouv.fr. La déclaration est effectuée au niveau du SIREN sans détail au niveau du SIRET.
Paiement de la TICFE pour les entreprises du secteur des boissons fermentées non distillées
Le paiement de la TICFE doit être effectué par voie dématérialisée, en même temps que la déclaration. Les entreprises du secteur de la production d'autres boissons fermentées non distillées doivent veiller à respecter les dates limites de dépôt pour éviter les pénalités.
Réductions et exemptions de TICFE pour les entreprises de production de boissons fermentées non distillées
Certaines entreprises du secteur de la production d'autres boissons fermentées non distillées pourraient bénéficier d'exemptions ou de taux réduits de TICFE en fonction de leurs spécificités et des conditions établies par la législation. Il est essentiel de se renseigner sur les dispositifs d'exonération applicables à votre secteur d'activité.
Faire appel à un expert pour le remboursement de la TICFE dans le secteur des boissons fermentées non distillées
Pour optimiser vos démarches liées à la TICFE dans le secteur de la production d'autres boissons fermentées non distillées, il est recommandé de solliciter les services d'un expert tel que le cabinet BLOOM Finances. Vous bénéficierez ainsi d'un accompagnement personnalisé et d'une assistance pour obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
