Comprendre la TICFE pour les acteurs de la sidérurgie (code NAF 24.10Z)

Zoom sur la taxe intérieure de consommation finale d'électricité (TICFE), son impact sur les entreprises du secteur sidérurgique et les solutions pour optimiser vos démarches fiscales.

La TICFE et son application dans le secteur de la sidérurgie

La TICFE est une taxe qui frappe tous les consommateurs d'électricité, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Les entreprises du secteur de la sidérurgie, dont le code NAF est 24.10Z, ne font pas exception à cette règle. L'impact de cette taxe sur la facture d'électricité peut être significatif pour les aciéries et autres entreprises sidérurgiques, surtout lorsque leurs installations nécessitent une forte consommation d'énergie.

Qui doit déclarer la TICFE dans la sidérurgie ?

Les entreprises sidérurgiques, en tant que fournisseurs d'énergie ou consommateurs-redevables, sont concernées par la déclaration de la TICFE, de même que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et la taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC).

Les démarches pour déclarer la TICFE en sidérurgie

Pour déclarer la TICFE, les entreprises sidérurgiques doivent se conformer aux échéances déclaratives mensuelles ou trimestrielles et télétransmettre le formulaire n°2040-TIC. La déclaration et le télérèglement doivent impérativement être effectués par voie dématérialisée.

La réforme de l'électricité et le bouclier tarifaire pour les acteurs de la sidérurgie

Les changements récents de la législation concernant la TDCFE et la TCCFE ont des conséquences sur la TICFE des entreprises sidérurgiques. Par ailleurs, le dispositif de "bouclier tarifaire" met en place des seuils minimums pour la TICFE. Ces mesures peuvent directement impacter les coûts d'électricité pour les entreprises du secteur de la sidérurgie.

Exemptions et réductions de TICFE pour les entreprises sidérurgiques

Dans certains cas, les entreprises du secteur de la sidérurgie peuvent être exemptées de TICFE. Par exemple, elles peuvent être exemptées si l'électricité est utilisée dans des procédés métallurgiques, électrolytiques ou de réduction chimique.

Les cas d'exonération totale de TICFE pour les sidérurgistes

Les entreprises sidérurgiques peuvent également bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE dans d'autres situations, comme lorsque l'électricité sert à la production d'énergie ou à lafabrication de produits énergétiques.

Les conditions pour bénéficier d'un taux réduit de TICFE en sidérurgie

Certaines entreprises sidérurgiques éligibles à un taux réduit de TICFE par exemple lorsqu'elles exploitent des installations industrielles électro-intensives et qu'elles sont exposées à un risque important de fuite de carbone. Le transport de personnes et de marchandises par train ou métro peut également bénéficier d'un taux réduit.

Comment obtenir un remboursement de TICFE pour les entreprises sidérurgiques avec BLOOM Finances

Le processus de remboursement de la TICFE pour les entreprises du secteur de la sidérurgie peut être complexe. Pour faciliter cette démarche et s'assurer de bénéficier des avantages fiscaux appropriés, il peut être recommandé de faire appel à des experts, comme le cabinet BLOOM Finances.