éliigibilité à un taux réduit de ticfe

TICFE et secteur de la confection : guide pour les fabricants de vêtements de dessus

Cet article explique en détail la TICFE pour les entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessus (code NAF 14.13Z) et les différentes possibilités pour optimiser vos démarches.

TICFE et secteur de la confection : guide pour les fabricants de vêtements de dessus

En quoi consiste la TICFE pour les fabricants de vêtements de dessus ?

Dédiée aux entreprises de fabrication de vêtements de dessus, la TICFE est une taxe appliquée sur l'électricité consommée. Variable selon les consommations, cette taxe peut être réduite ou exonérée dans certains cas particuliers.

Fabricants de vêtements de dessus concernés par la TICFE

Les entreprises du secteur de la confection, dont les fabricants de vêtements de dessus, doivent s'acquitter de la TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Démarches pour déclarer et payer la TICFE dans l'industrie du vêtement de dessus

Les entreprises de fabrication de vêtements de dessus doivent effectuer régulièrement des déclarations et des paiements de la TICFE. Selon la consommation d'électricité, la périodicité de ces démarches peut être mensuelle ou trimestrielle. Le formulaire n°2040-TIC est utilisé pour effectuer les déclarations et les paiements sont réalisés par téléprocédure.

Changements réglementaires et bouclier tarifaire pour la TICFE dans l'univers du prêt-à-porter

Le secteur de la confection, dont la fabrication de vêtements de dessus, est impacté par les différentes réformes concernant l'électricité et les taxes. Avec l'abrogation de certaines taxes locales et la mise en place du "bouclier tarifaire", les entreprises ont l'opportunité d'adapter leur facture d'électricité pour diminuer leur charge.

Possibilités d'exonération ou de taux réduits de TICFE pour les entreprises de prêt-à-porter

Dans certains cas spécifiques, les fabricants de vêtements de dessus peuvent prétendre à une exonération ou à des taux réduits de TICFE. Les différentes conditions pour bénéficier de ces avantages concernent notamment la consommation d'électricité, la production d'énergie et les processus de fabrication.

Accompagnement spécialisé pour le remboursement de la TICFE dans le secteur de la confection

Faire appel à un cabinet d'experts, tel que BLOOM Finances, permet aux entreprises de fabrication de vêtements de dessus de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'une optimisation des démarches liées à la TICFE. Ainsi, votre entreprise pourra obtenir le remboursement de la TICFE auquel elle a droit, tout en maximisant l'efficacité de vos démarches."

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

Les fournisseurs d'electricite

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Fabrication de vêtements de dessus : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 14.13Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Fabrication de vêtements de dessus

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢