Guide TICFE pour les fabricants de vêtements en cuir
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches dans le secteur de la fabrication de vêtements en cuir (code NAF 14.11Z).
Définition de la TICFE pour les fabricants de vêtements en cuir
La TICFE est une taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité s'appliquant aux entreprises de toutes tailles. Pour les fabricants de vêtements en cuir, comprenant les industries du cuir et de la mode, cette taxe est applicable sur leur consommation d'électricité.
Les entreprises de fabrication de vêtements en cuir concernées par la TICFE
Toutes les entreprises de fabrication de vêtements en cuir, indépendamment de leur taille, sont concernées par la TICFE. En tant que consommateur d'électricité, ces entreprises doivent payer la taxe, qui est ensuite reversée au budget général de l'État.
Comment les fabricants de vêtements en cuir doivent déclarer et payer la TICFE ?
Les entreprises de fabrication de vêtements en cuir doivent remplir le formulaire n°2040-TIC et effectuer le paiement correspondant via leur espace professionnel sur limpots.gouv.fr. La déclaration se fait au niveau du SIREN, sans détails au niveau du SIRET.
Répercussions de la réforme de l'électricité sur les fabricants de vêtements en cuir
Les taxes départementales et communales sur la consommation d'électricité (TDCFE et TCCFE) sont progressivement supprimées, entraînant une majoration de la TICFE pour les fabricants de vêtements en cuir. Par ailleurs, un "bouclier tarifaire" est mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants de vêtements en cuir
Certaines entreprises de fabrication de vêtements en cuir peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle de la TICFE, selon les conditions mentionnées dans l'article original. Néanmoins, les entreprises du secteur du cuir et de la mode peuvent ne pas être éligibles à ces exemptions et taux réduits.
Assistance et remboursement de TICFE pour les entreprises de fabrication de vêtements en cuir
Si vous êtes une entreprise de fabrication de vêtements en cuir et que vous êtes éligible à un remboursement de TICFE, il est recommandé de faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, pour un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
