TICFE et Fabrication de Moteurs, Génératrices et Transformateurs Électriques : Ce qu'il Faut Savoir
Dans cet article, nous abordons les aspects clés de la TICFE pour les entreprises de Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques (code NAF 27.11Z) et comment optimiser vos démarches.
Comprendre la TICFE pour les Entreprises du Secteur Électrotechnique
La TICFE concerne directement les entreprises du secteur de la fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, car elles sont souvent consommatrices d'électricité en grande quantité. Il est important de connaître les impacts de cette taxe sur les coûts de production et d'identifier les opportunités d'exonérations ou de taux réduits.
Obligations des Entreprises du Secteur Électrotechnique en matière de TICFE
Les entreprises du secteur électrotechnique, comme tous les consommateurs professionnels, doivent s'acquitter de la TICFE. Elles doivent donc déclarer leur consommation électrique et payer la taxe en suivant les échéances déclaratives mentionnées plus haut.
Réduire l'Impact de la TICFE sur les Coûts de Production des Équipements Électrotechniques
Les entreprises de fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques peuvent bénéficier d’exonérations ou de taux réduits de TICFE dans certains cas. Par exemple, si l'électricité représente plus de 50% des coûts de production d'un produit, l'entreprise est exemptée de CSPE. De même, les installations industrielles électro-intensives et exposées à un risque important de fuite de carbone peuvent prétendre à un taux réduit de CSPE.
Implications de la Réforme de l'Électricité pour le Secteur de la Fabrication Électrotechnique
La majoration de la TICFE suite à l'abrogation des taxes départementales et communales sur la consommation finale d'électricité peut affecter les coûts de production des entreprises du secteur électrotechnique. Il est donc important de surveiller les évolutions législatives et de s'informer sur le dispositif de "bouclier tarifaire" pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.
Faire appel à des Experts pour Optimiser les Démarches liées à la TICFE dans le Secteur des Équipements Électrotechniques
Le processus de remboursement ou d'exonération de la TICFE peut être complexe pour les entreprises de fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques. Faire appel à un cabinet spécialisé, tel que BLOOM Finances, permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'optimiser les démarches pour réduire l'impact de la TICFE sur les coûts de production.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
